La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-1141
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1141 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2019 modifiant la décision n° 2017-0079 en date du 16 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Corrèze (19), de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne (87)

  2. no 19-1135
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1135 du président de l’Arcep en date du 25 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Espace Production pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Corse-du-Sud (2A)

  3. no 19-1134
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1134 du président de l’Arcep en date du 25 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Haute-Garonne Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  4. no 19-1133
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1133 du président de l’Arcep en date du 25 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la région Bourgogne-Franche-Comté pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Yonne (89)

  5. no 19-1132
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1132 du président de l’Arcep en date du 25 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 19-1131
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1131 du président de l’Arcep en date du 25 juillet 2019 abrogeant la décision n° 2012-1271 en date du 16 octobre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Var (83)

  7. no 19-1130
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1130 du président de l’Arcep en date du 25 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la direction de la sûreté publique pour un réseau indépendant du service fixe entre le département des Alpes-Maritimes (06) et Monaco

  8. no 19-1129
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1129 du président de l’Arcep en date du 25 juillet 2019 abrogeant les décisions n° 2008-1418 en date du 16 décembre 2008, n° 2009-0434 en date du 14 mai 2009 et n° 2015-1057 en date du 3 septembre 2015, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Principauté de Monaco pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  9. no 19-1128
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1128 du président de l’Arcep en date du 25 juillet 2019 abrogeant la décision n° 2012-0858 en date du 3 juillet 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département du Lot-et-Garonne pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Lot-et-Garonne (47)

  10. no 19-1127
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1127 du président de l’Arcep en date du 25 juillet 2019 modifiant les décisions n° 2012-1019 en date du 4 septembre 2012 et n° 2016-1187 en date du 9 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Dordogne (24) de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)

  11. no 19-1126
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1126 du président de l’Arcep en date du 24 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 10E 5.6 KU associée au satellite F-SAT-N3-10E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  12. no 19-1125
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1125 du président de l’Arcep en date du 24 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 8W 8.1 KU associée au satellite F-SAT-N3-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  13. no 19-1124
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1124 du président de l’Arcep en date du 24 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 7W 3.8 DBS associée au satellite F-SAT-N3-7W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  14. no 19-1123
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1123 du président de l’Arcep en date du 24 juillet 2019 modifiant la décision n° 2019-0014 en date du 3 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 16E 3.8 KU associée au satellite F-SAT-N-E-16E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  15. no 19-1122
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1122 du président de l’Arcep en date du 24 juillet 2019 modifiant la décision n° 2018-0913 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 13E 3.8 DBS associée au satellite F-SAT-N3-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)