L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2019-1141 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2019 modifiant la décision n° 2017-0079 en date du 16 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Corrèze (19), de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne (87)
Décision n° 2019-1135 du président de l’Arcep en date du 25 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Espace Production pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Corse-du-Sud (2A)
Décision n° 2019-1134 du président de l’Arcep en date du 25 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Haute-Garonne Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)
Décision n° 2019-1133 du président de l’Arcep en date du 25 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la région Bourgogne-Franche-Comté pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Yonne (89)
Décision n° 2019-1132 du président de l’Arcep en date du 25 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-1131 du président de l’Arcep en date du 25 juillet 2019 abrogeant la décision n° 2012-1271 en date du 16 octobre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Var (83)
Décision n° 2019-1130 du président de l’Arcep en date du 25 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la direction de la sûreté publique pour un réseau indépendant du service fixe entre le département des Alpes-Maritimes (06) et Monaco
Décision n° 2019-1129 du président de l’Arcep en date du 25 juillet 2019 abrogeant les décisions n° 2008-1418 en date du 16 décembre 2008, n° 2009-0434 en date du 14 mai 2009 et n° 2015-1057 en date du 3 septembre 2015, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Principauté de Monaco pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)
Décision n° 2019-1128 du président de l’Arcep en date du 25 juillet 2019 abrogeant la décision n° 2012-0858 en date du 3 juillet 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département du Lot-et-Garonne pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Lot-et-Garonne (47)
Décision n° 2019-1127 du président de l’Arcep en date du 25 juillet 2019 modifiant les décisions n° 2012-1019 en date du 4 septembre 2012 et n° 2016-1187 en date du 9 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Dordogne (24) de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)
Décision n° 2019-1126 du président de l’Arcep en date du 24 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 10E 5.6 KU associée au satellite F-SAT-N3-10E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2019-1125 du président de l’Arcep en date du 24 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 8W 8.1 KU associée au satellite F-SAT-N3-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2019-1124 du président de l’Arcep en date du 24 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 7W 3.8 DBS associée au satellite F-SAT-N3-7W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2019-1123 du président de l’Arcep en date du 24 juillet 2019 modifiant la décision n° 2019-0014 en date du 3 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 16E 3.8 KU associée au satellite F-SAT-N-E-16E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2019-1122 du président de l’Arcep en date du 24 juillet 2019 modifiant la décision n° 2018-0913 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 13E 3.8 DBS associée au satellite F-SAT-N3-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)