La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-1161
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1161 du président de l’Arcep en date du 31 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour la station terrienne BERCENAY 01 associée au satellite INTELSAT6 335.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Aube (10)

  2. no 19-1160
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1160 du président de l’Arcep en date du 31 juillet 2019 abrogeant la décision n° 2012-0582 en date du 10 mai 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Drôme (26) et de l’Ardèche (07)

  3. no 19-1154
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1154 du président de l’Arcep en date du 30 juillet 2019 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  4. no 19-1153
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1153 du président de l’Arcep en date du 30 juillet 2019 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  5. no 19-1152
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1152 du président de l’Arcep en date du 30 juillet 2019 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  6. no 19-1156
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1156 du président de l’Arcep en date du 29 juillet 2019 modifiant la décision n° 2015-1657 en date du 18 décembre 2015 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz au parc national du Mercantour pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Alpes-Maritimes (06)

  7. no 19-1150
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1150 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2019 modifiant la décision n° 2009-0881 en date du 20 octobre 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  8. no 19-1149
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1149 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  9. no 19-1147
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1147 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société indra pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Guyane (973)

  10. no 19-1146
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1146 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville d’Illzach pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Haut-Rhin (68)

  11. no 19-1151
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1151 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2019 abrogeant la décision n° 2018-0611 en date du 18 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Lot-et-Garonne (47)

  12. no 19-1145
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1145 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 19-1144
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1144 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 19-1143
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1143 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 19-1142
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1142 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne (87)