L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2019-1175 du président de l’Arcep en date du 31 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ACC Ingénierie et Maintenance pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Puy-de-Dôme (63)
Décision n° 2019-1174 du président de l’Arcep en date du 31 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Montpellier pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Hérault (34)
Décision n° 2019-1180 du président de l’Arcep en date du 31 juillet 2019 modifiant la décision n° 2017-1451 en date du 29 novembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 5-54 MHz à l’association MSF médecins sans frontières pour un réseau mobile indépendant établi à Mérignac (33) et à Paris (75)
Décision n° 2019-1173 du président de l’Arcep en date du 31 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour la station terrienne STA 001 BX2 associée au satellite VIDEOSAT-7 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)
Décision n° 2019-1172 du président de l’Arcep en date du 31 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour la station terrienne LES ALLUETS F ALSA10 associée au satellite TELECOM-2B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Yvelines (78)
Décision n° 2019-1171 du président de l’Arcep en date du 31 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour la station terrienne LES ALLUETS F ALSA3 associée au satellite TELECOM-2B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Yvelines (78)
Décision n° 2019-1170 du président de l’Arcep en date du 31 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour la station terrienne BERCENAY 28 associée au satellite INTELSAT7 57E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Aube (10)
Décision n° 2019-1169 du président de l’Arcep en date du 31 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour la station terrienne BERCENAY 22 associée au satellite TELECOM-3B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Aube (10)
Décision n° 2019-1168 du président de l’Arcep en date du 31 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour la station terrienne BERCENAY 21 associée au satellite INTELSAT7 359E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Aube (10)
Décision n° 2019-1167 du président de l’Arcep en date du 31 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour la station terrienne BERCENAY 17 associée au satellite INTELSAT9 62E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Aube (10)
Décision n° 2019-1166 du président de l’Arcep en date du 31 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour la station terrienne BERCENAY 10 associée au satellite INTELSAT6 325.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Aube (10)
Décision n° 2019-1165 du président de l’Arcep en date du 31 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour la station terrienne BERCENAY 08 associée au satellite INTELSAT9 64E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Aube (10)
Décision n° 2019-1164 du président de l’Arcep en date du 31 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour la station terrienne BERCENAY 04 associée au satellite INTELSAT6 60E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Aube (10)
Décision n° 2019-1163 du président de l’Arcep en date du 31 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour la station terrienne BERCENAY 03 associée au satellite INTELSAT6 335.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Aube (10)
Décision n° 2019-1162 du président de l’Arcep en date du 31 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour la station terrienne BERCENAY 02 associée au satellite INTELSAT9 342E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Aube (10)