La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-1175
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1175 du président de l’Arcep en date du 31 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ACC Ingénierie et Maintenance pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Puy-de-Dôme (63)

  2. no 19-1174
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1174 du président de l’Arcep en date du 31 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Montpellier pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Hérault (34)

  3. no 19-1180
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1180 du président de l’Arcep en date du 31 juillet 2019 modifiant la décision n° 2017-1451 en date du 29 novembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 5-54 MHz à l’association MSF médecins sans frontières pour un réseau mobile indépendant établi à Mérignac (33) et à Paris (75)

  4. no 19-1173
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1173 du président de l’Arcep en date du 31 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour la station terrienne STA 001 BX2 associée au satellite VIDEOSAT-7 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

  5. no 19-1172
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1172 du président de l’Arcep en date du 31 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour la station terrienne LES ALLUETS F ALSA10 associée au satellite TELECOM-2B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Yvelines (78)

  6. no 19-1171
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1171 du président de l’Arcep en date du 31 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour la station terrienne LES ALLUETS F ALSA3 associée au satellite TELECOM-2B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Yvelines (78)

  7. no 19-1170
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1170 du président de l’Arcep en date du 31 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour la station terrienne BERCENAY 28 associée au satellite INTELSAT7 57E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Aube (10)

  8. no 19-1169
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1169 du président de l’Arcep en date du 31 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour la station terrienne BERCENAY 22 associée au satellite TELECOM-3B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Aube (10)

  9. no 19-1168
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1168 du président de l’Arcep en date du 31 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour la station terrienne BERCENAY 21 associée au satellite INTELSAT7 359E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Aube (10)

  10. no 19-1167
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1167 du président de l’Arcep en date du 31 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour la station terrienne BERCENAY 17 associée au satellite INTELSAT9 62E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Aube (10)

  11. no 19-1166
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1166 du président de l’Arcep en date du 31 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour la station terrienne BERCENAY 10 associée au satellite INTELSAT6 325.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Aube (10)

  12. no 19-1165
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1165 du président de l’Arcep en date du 31 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour la station terrienne BERCENAY 08 associée au satellite INTELSAT9 64E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Aube (10)

  13. no 19-1164
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1164 du président de l’Arcep en date du 31 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour la station terrienne BERCENAY 04 associée au satellite INTELSAT6 60E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Aube (10)

  14. no 19-1163
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1163 du président de l’Arcep en date du 31 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour la station terrienne BERCENAY 03 associée au satellite INTELSAT6 335.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Aube (10)

  15. no 19-1162
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1162 du président de l’Arcep en date du 31 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour la station terrienne BERCENAY 02 associée au satellite INTELSAT9 342E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Aube (10)