La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-1196
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1196 du président de l’Arcep en date du 5 août 2019 abrogeant la décision n° 2018-1684 en date du 19 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz au commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Gironde (33)

  2. no 19-1195
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1195 du président de l’Arcep en date du 5 août 2019 modifiant la décision n° 2018-1639 en date du 14 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société transports publics genevois pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ain (01) et de la Haute-Savoie (74)

  3. no 19-1194
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1194 du président de l’Arcep en date du 5 août 2019 abrogeant la décision n° 2019-0567 en date du 5 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ABCML pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Morbihan (56)

  4. no 19-1193
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1193 du président de l’Arcep en date du 5 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 19-1188
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1188 du président de l’Arcep en date du 2 août 2019 modifiant la décision n° 2017-1174 en date du 29 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 68-87,5 MHz, 146-174 MHz et 440-470 MHz à l’Association Méditerranéenne de Secours et Aide Radio (AMSAR) pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83)

  6. no 19-1187
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1187 du président de l’Arcep en date du 2 août 2019 modifiant la décision n° 2016-1611 en date du 24 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  7. no 19-1186
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1186 du président de l’Arcep en date du 2 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département des Alpes-Maritimes pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritime (06)

  8. no 19-1185
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1185 du président de l’Arcep en date du 2 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au groupement de coopération sanitaire de Mangot Vulcin pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Martinique (972)

  9. no 19-1184
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1184 du président de l’Arcep en date du 2 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour la station terrienne STA 008 B associée au satellite EUTELSAT 3-36E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

  10. no 19-1183
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1183 du président de l’Arcep en date du 2 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Haute-Garonne Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  11. no 19-1182
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1182 du président de l’Arcep en date du 2 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société réunionnaise du radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  12. no 19-1179
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1179 du président de l’Arcep en date du 31 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Verdon pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Var (83)

  13. no 19-1178
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1178 du président de l’Arcep en date du 31 juillet 2019 abrogeant la décision n° 2014-1503 en date du 9 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SA Vortex pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de Paris (75)

  14. no 19-1177
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1177 du président de l’Arcep en date du 31 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Mairie de LISSES pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Essonne 91

  15. no 19-1176
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1176 du président de l’Arcep en date du 31 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Monte Carlo Radiodiffusion pour un réseau indépendant du service fixe entre le département des Alpes-Maritimes (06) et Monaco