L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2019-1207 du président de l’Arcep en date du 9 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)
Décision n° 2019-1206 du président de l’Arcep en date du 9 août 2019 modifiant la décision n° 2016-1190 en date du 9 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976)
Décision n° 2019-1205 du président de l’Arcep en date du 8 août 2019 modifiant la décision n° 2010-0063 en date du 19 janvier 2010 et abrogeant la décision n° 2018-1065 en date du 22 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Chambéry Métropole – Cœur des Bauges pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)
Décision n° 2019-1204 du président de l’Arcep en date du 8 août 2019 modifiant la décision n° 2018-1495 en date du 26 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Douarnenez pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Finistère (29)
Décision n° 2019-1203 du président de l’Arcep en date du 8 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département de la Savoie pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)
Décision n° 2019-1202 du président de l’Arcep en date du 8 août 2019 modifiant les décisions n° 2017-0334 en date du 7 mars 2017, n° 2018-0310 en date du 5 mars 2018 et n° 2019-0568 en date du 5 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département de la Savoie pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)
Décision n° 2019-1201 du président de l’Arcep en date du 8 août 2019 modifiant les décisions n° 2013-0867 en date du 2 juillet 2013, n° 2013-0869 en date du 2 juillet 2013 et n° 2017-1034 en date du 28 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Haute-Garonne (31) et du Tarn (81)
Décision n° 2019-1200 du président de l’Arcep en date du 8 août 2019 modifiant la décision n° 2014-0905 en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)
Décision n° 2019-1199 du président de l’Arcep en date du 8 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Outremer Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guyane (973)
Décision n° 2019-1198 du président de l’Arcep en date du 8 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Outremer Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Martinique (972)
Décision n° 2019-1191 du président de l’Arcep en date du 6 août 2019 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2019-1190 du président de l’Arcep en date du 6 août 2019 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2019-1189 du président de l’Arcep en date du 6 août 2019 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2019-1192 du président de l’Arcep en date du 5 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-1197 du président de l’Arcep en date du 5 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz au commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Gironde (33)