La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-1207
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1207 du président de l’Arcep en date du 9 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  2. no 19-1206
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1206 du président de l’Arcep en date du 9 août 2019 modifiant la décision n° 2016-1190 en date du 9 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976)

  3. no 19-1205
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1205 du président de l’Arcep en date du 8 août 2019 modifiant la décision n° 2010-0063 en date du 19 janvier 2010 et abrogeant la décision n° 2018-1065 en date du 22 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Chambéry Métropole – Cœur des Bauges pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)

  4. no 19-1204
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1204 du président de l’Arcep en date du 8 août 2019 modifiant la décision n° 2018-1495 en date du 26 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Douarnenez pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Finistère (29)

  5. no 19-1203
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1203 du président de l’Arcep en date du 8 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département de la Savoie pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)

  6. no 19-1202
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1202 du président de l’Arcep en date du 8 août 2019 modifiant les décisions n° 2017-0334 en date du 7 mars 2017, n° 2018-0310 en date du 5 mars 2018 et n° 2019-0568 en date du 5 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département de la Savoie pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)

  7. no 19-1201
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1201 du président de l’Arcep en date du 8 août 2019 modifiant les décisions n° 2013-0867 en date du 2 juillet 2013, n° 2013-0869 en date du 2 juillet 2013 et n° 2017-1034 en date du 28 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Haute-Garonne (31) et du Tarn (81)

  8. no 19-1200
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1200 du président de l’Arcep en date du 8 août 2019 modifiant la décision n° 2014-0905 en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  9. no 19-1199
    Adoption le
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    Décision n° 2019-1199 du président de l’Arcep en date du 8 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Outremer Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guyane (973)

  10. no 19-1198
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1198 du président de l’Arcep en date du 8 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Outremer Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Martinique (972)

  11. no 19-1191
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1191 du président de l’Arcep en date du 6 août 2019 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  12. no 19-1190
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1190 du président de l’Arcep en date du 6 août 2019 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  13. no 19-1189
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1189 du président de l’Arcep en date du 6 août 2019 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  14. no 19-1192
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1192 du président de l’Arcep en date du 5 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 19-1197
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1197 du président de l’Arcep en date du 5 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz au commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Gironde (33)