La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-1225
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1225 du président de l’Arcep en date du 13 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ADW Network pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Val d’Oise (95)

  2. no 19-1221
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1221 du président de l’Arcep en date du 12 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK Ltd pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Nord (59) et le Royaume-Uni

  3. no 19-1220
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1220 du président de l’Arcep en date du 12 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier de Carcassonne pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Aude (11)

  4. no 19-1219
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1219 du président de l’Arcep en date du 12 août 2019 abrogeant la décision n° 2019-0117 en date du 23 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Haute-Garonne numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  5. no 19-1218
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1218 du président de l’Arcep en date du 12 août 2019 modifiant la décision n° 2012-1008 en date du 4 septembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sat Consult pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Seine-et-Marne (77)

  6. no 19-1217
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1217 du président de l’Arcep en date du 12 août 2019 modifiant la décision n° 2018-0290 en date du 27 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 19-1216
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°  2019-1216 du président de l’Arcep en date du 9 août 2019 modifiant les décisions n° 2011-0564 en date du 17 mai 2011 et n° 2016-1611 en date du 24 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  8. no 19-1215
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°  2019-1215 du président de l’Arcep en date du 9 août 2019 modifiant la décision n° 2012-0329 en date du 13 mars 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements des Hautes-Alpes (05), des Alpes-Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13) et de l’Hérault (34)

  9. no 19-1214
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1214 du président de l’Arcep en date du 9 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Endress Hauser Infoserve GmbH pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Haut-Rhin (68) et l’Allemagne

  10. no 19-1213
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1213 du président de l’Arcep en date du 9 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ArcelorMittal France pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Nord

  11. no 19-1212
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1212 du président de l’Arcep en date du 9 août 2019 modifiant la décision n° 2016-1186 en date du 9 septembre 2016 et abrogeant la décision n° 2017-0334 en date du 7 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département de la Savoie pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)

  12. no 19-1211
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1211 du président de l’Arcep en date du 9 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  13. no 19-1210
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1210 du président de l’Arcep en date du 9 août 2019 modifiant la décision n° 2009-0823 en date du 6 octobre 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  14. no 19-1209
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1209 du président de l’Arcep en date du 9 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Outremer Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guyane (973)

  15. no 19-1208
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1208 du président de l’Arcep en date du 9 août 2019 modifiant la décision n° 2014-1341 en date du 13 novembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Outremer Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guyane (973)