La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-1237
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1237 du président de l’Arcep en date du 19 août 2019 modifiant la décision n° 2019-0303 en date du 26 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eurek@ pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Eure (27)

  2. no 19-1236
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1236 du président de l’Arcep en date du 19 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 19-1235
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1235 du président de l’Arcep en date du 16 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Swox Telecom pour un réseau indépendant du service fixe entre le département de la Haute-Savoie (74) et la Suisse

  4. no 19-1234
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1234 du président de l’Arcep en date du 16 août 2019 abrogeant la décision n° 2010-0481 en date du 20 avril 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier Jacques Cœur pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Cher (18)

  5. no 19-1233
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1233 du président de l’Arcep en date du 16 août 2019 abrogeant la décision n° 2019-0616 en date du 12 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département de la Savoie pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)

  6. no 19-1232
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1232 du président de l’Arcep en date du 16 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation de radars GM Family sur le site de Limours (91)

  7. no 19-1231
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1231 du président de l’Arcep en date du 16 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar COBRA sur le site de Limours (91)

  8. no 19-1230
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1230 du président de l’Arcep en date du 16 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 19-1229
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1229 du président de l’Arcep en date du 13 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  10. no 19-1224
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1224 du président de l’Arcep en date du 13 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département de la Savoie pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)

  11. no 19-1223
    Adoption le
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    Décision n° 2019-1223 du président de l’Arcep en date du 13 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Chambéry Métropole – Cœur des Bauges pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)

  12. no 19-1222
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1222 du président de l’Arcep en date du 13 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  13. no 19-1228
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1228 du président de l’Arcep en date du 13 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’institut de physique du globe de Paris pour la station terrienne Deshaies Mazeau associée au satellite Intelsat9 325.5E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Guadeloupe (971)

  14. no 19-1227
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1227 du président de l’Arcep en date du 13 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’institut de physique du globe de Paris pour la station terrienne La Désirade Gr Monta associée au satellite Intelsat9 325.5E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Guadeloupe (971)

  15. no 19-1226
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1226 du président de l’Arcep en date du 13 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’institut de physique du globe de Paris pour la station terrienne Gourbeyre Houelmont associée au satellite Intelsat9 325.5E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Guadeloupe (971)