La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-1245
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1245 du président de l'Arcep en date du 20 août 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur NL bandwidth B.V.

  2. no 19-1244
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1244 du président de l'Arcep en date du 20 août 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  3. no 19-1243
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1243 du président de l'Arcep en date du 20 août 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Weasy agency

  4. no 19-1255
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1255 du président de l’Arcep en date du 21 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Haute-Garonne Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  5. no 19-1254
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1254 du président de l’Arcep en date du 21 août 2019 modifiant la décision n° 2012-0247 en date du 28 février 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Guyane Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guyane (973)

  6. no 19-1253
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1253 du président de l’Arcep en date du 21 août 2019 abrogeant la décision n° 2013-0392 en date du 19 mars 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Guyane Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guyane (973)

  7. no 19-1252
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1252 du président de l’Arcep en date du 21 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  8. no 19-1251
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1251 du président de l’Arcep en date du 21 août 2019 modifiant la décision n° 2018-0940 en date du 25 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ariège (09) et de l’Aveyron (12)

  9. no 19-1250
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1250 du président de l’Arcep en date du 21 août 2019 modifiant la décisions n° 2018-0977 en date du 1er août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ariège (09)

  10. no 19-1249
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1249 du président de l’Arcep en date du 21 août 2019 modifiant la décision n° 2018-0977 en date du 1er août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ariège (09)

  11. no 19-1242
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1242 du président de l’Arcep en date du 20 août 2019 modifiant la décision n° 2017-0898 en date du 12 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département du Bas-Rhin pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)

  12. no 19-1241
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1241 du président de l’Arcep en date du 20 août 2019 modifiant la décision n° 2018-1369 en date du 2 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Haute-Garonne Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Haute-Garonne (31) et du Gers (32)

  13. no 19-1240
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1240 du président de l’Arcep en date du 19 août 2019 modifiant la décision n° 2018-1650 en date du 17 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à Nantes Métropole pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Loire-Atlantique (44)

  14. no 19-1239
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1239 du président de l’Arcep en date du 19 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département de la Savoie pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)

  15. no 19-1238
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1238 du président de l’Arcep en date du 19 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Haute-Garonne Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)