L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2019-1302 du président de l'Arcep en date du 30 août 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Rezocean
Décision n° 2019-1298 du président de l'Arcep en date du 29 août 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Finarea SA
Décision n° 2019-1289 du président de l'Arcep en date du 27 août 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur MomentTech
Décision n° 2019-1288 du président de l'Arcep en date du 27 août 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2019-1271 du président de l'Arcep en date du 26 août 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telserv B.V.
Décision n° 2019-1262 du président de l’Arcep en date du 22 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Ain (01)
Décision n° 2019-1261 du président de l’Arcep en date du 22 août 2019 modifiant la décision n° 2016-0419 en date du 18 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Bella’Com pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Corse-du-Sud (2A) et de la Haute-Corse (2B)
Décision n° 2019-1259 du président de l’Arcep en date du 22 août 2019 abrogeant la décision n° 2016-0095 en date du 21 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NET 55 pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Meuse (55)
Décision n° 2019-1260 du président de l’Arcep en date du 22 août 2019 modifiant les décisions n° 2014-1271 en date du 4 novembre 2014, n° 2018-1681 en date du 19 décembre 2018 et n° 2019-0805 en date du 27 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NET 55 pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Meuse (55)
Décision n° 2019-1258 du président de l’Arcep en date du 22 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NET AND YOU pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)
Décision n° 2019-1257 du président de l'Arcep en date du 21 août 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2019-1256 du président de l'Arcep en date du 20 août 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Zwinti
Décision n° 2019-1248 du président de l'Arcep en date du 20 août 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Cellhire (France)
Décision n° 2019-1247 du président de l'Arcep en date du 20 août 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2019-1246 du président de l'Arcep en date du 20 août 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Hadoken