L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2019-0631-RDPI de l'Arcep en date du 23 avril 2019 portant mise en demeure de la société SFR de se conformer à son obligation en matière de complétude des réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné en dehors des zones très denses
Décision n° 2018-1597-RDPI de l'Arcep en date du 20 décembre 2018 portant mise en demeure de la société Orange de se conformer à son obligation en matière de complétude des réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné en dehors des zones très denses
Décision n° 2019-1282 de l’Arcep en date du 5 septembre 2019 autorisant la mise à disposition à la société Swisscom de fréquences des bandes 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz attribuées aux sociétés Bouygues Telecom, Orange et SFR dans le tunnel franco-suisse CEVA
Décision n° 2014-0236 de l'Arcep en date du 4 mars 2014 modifiant la décision n° 2012-1295 du 16 octobre 2012 portant constitution d'un comité d'expert pour la boucle locale en fibre optique jusqu'à l'abonné
Décision n° 2019-1335 du président de l'Arcep en date du 6 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Senso telecom
Décision n° 2019-1334 du président de l'Arcep en date du 5 septembre 2019 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Premium audiotel
Décision n° 2019-1321 du président de l'Arcep en date du 3 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Gibmedia
Décision n° 2019-1319 du président de l'Arcep en date du 3 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Twilio Ireland Limited
Décision n° 2019-1311 du président de l'Arcep en date du 2 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ubicentrex
Décision n° 2019-1310 du président de l'Arcep en date du 2 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Rezocean
Décision n° 2019-1308 du président de l'Arcep en date du 2 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Societe de telephonie et communication
Décision n° 2019-1307 du président de l'Arcep en date du 2 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Solucom
Décision n° 2019-1306 du président de l'Arcep en date du 2 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur China Telecom (France) Limited
Décision n° 2019-1304 du président de l'Arcep en date du 30 août 2019 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Oxone technologies
Décision n° 2019-1303 du président de l'Arcep en date du 30 août 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Netcom Group