La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-0631-RDPI
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0631-RDPI de l'Arcep en date du 23 avril 2019 portant mise en demeure de la société SFR de se conformer à son obligation en matière de complétude des réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné en dehors des zones très denses

  2. no 18-1597-RDPI
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1597-RDPI de l'Arcep en date du 20 décembre 2018 portant mise en demeure de la société Orange de se conformer à son obligation en matière de complétude des réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné en dehors des zones très denses

  3. no 19-1282
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1282 de l’Arcep en date du 5 septembre 2019 autorisant la mise à disposition à la société Swisscom de fréquences des bandes 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz attribuées aux sociétés Bouygues Telecom, Orange et SFR dans le tunnel franco-suisse CEVA

  4. no 14-0236
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-0236 de l'Arcep en date du 4 mars 2014 modifiant la décision n° 2012-1295 du 16 octobre 2012 portant constitution d'un comité d'expert pour la boucle locale en fibre optique jusqu'à l'abonné

  5. no 19-1335
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1335 du président de l'Arcep en date du 6 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Senso telecom

  6. no 19-1334
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1334 du président de l'Arcep en date du 5 septembre 2019 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Premium audiotel

  7. no 19-1321
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1321 du président de l'Arcep en date du 3 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Gibmedia

  8. no 19-1319
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1319 du président de l'Arcep en date du 3 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Twilio Ireland Limited

  9. no 19-1311
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1311 du président de l'Arcep en date du 2 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ubicentrex

  10. no 19-1310
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1310 du président de l'Arcep en date du 2 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Rezocean

  11. no 19-1308
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1308 du président de l'Arcep en date du 2 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Societe de telephonie et communication

  12. no 19-1307
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1307 du président de l'Arcep en date du 2 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Solucom

  13. no 19-1306
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1306 du président de l'Arcep en date du 2 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur China Telecom (France) Limited

  14. no 19-1304
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1304 du président de l'Arcep en date du 30 août 2019 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Oxone technologies

  15. no 19-1303
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1303 du président de l'Arcep en date du 30 août 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Netcom Group