Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1842 de la présidente de l’Arcep en date du 6 octobre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société W3tel

• Télécharger le document (pdf - 137Ko)

Décision n° 2025-1965 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société ZE telecom

• Télécharger le document (pdf - 147Ko)

Décision n° 2025-1973 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Koesio networks

• Télécharger le document (pdf - 139Ko)

Décision n° 2025-1986 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Tismi B.V.

• Télécharger le document (pdf - 140Ko)

Décision n° 2025-1987 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

• Télécharger le document (pdf - 164Ko)

Décision n° 2025-1985 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

• Télécharger le document (pdf - 142Ko)

Décision n° 2025-1963 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

• Télécharger le document (pdf - 153Ko)

Décision n° 2025-1568 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2025 autorisant la SNCF – eSNCF Solutions à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Saint-Denis (93066)

• Télécharger le document (pdf - 175Ko)

Décision n° 2025-1567 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SNCF – eSNCF Solutions pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Saint-Denis (93066)

• Télécharger le document (pdf - 207Ko)

Décision n° 2025-1461 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2025 autorisant la société Obvios à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Paris (75112)

• Télécharger le document (pdf - 170Ko)

Décision n° 2025-1460 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Invenio Techs pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Boulogne Billancourt (92012)

• Télécharger le document (pdf - 165Ko)

Décision n° 2025-1285 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2025 autorisant la société Numerisat à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G dans le département de la Savoie (73)

• Télécharger le document (pdf - 180Ko)

Décision n° 2025-1230 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2025 autorisant la SNCF – eSNCF Solutions à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Granville (50218)

• Télécharger le document (pdf - 170Ko)

Décision n° 2025-1183 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eiffage Energie Systèmes-Réseau Mobile pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Saint-Priest (69290)

• Télécharger le document (pdf - 209Ko)

Décision n° 2025-1182 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2025 autorisant la société Hewlett Packard France à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Eybens (38158)

• Télécharger le document (pdf - 175Ko)