Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-1494 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société HELSING SAS pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 236 Ko)

Décision n° 2026-1492 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DEVELOPPEMENT STRATEGIES VENTES (DSV) pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 239 Ko)

Décision n° 2026-1495 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Radar du Haut-Poitou pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 235 Ko)

Décision n° 2026-1491 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 236 Ko)

Décision n° 2026-1496 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ARQUUS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 234 Ko)

Décision n° 2026-1490 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS RADIO NOSTALGIE RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 237 Ko)

Décision n° 2026-1489 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS RADIO NOSTALGIE RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 240 Ko)

Décision n° 2026-1488 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 238 Ko)

Décision n° 2026-1487 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 237 Ko)

Décision n° 2026-1486 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 236 Ko)

Décision n° 2026-1484 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 248 Ko)

Décision n° 2026-1485 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 245 Ko)

Décision n° 2026-1476 de la présidente de l’Arcep en date du 3 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 235 Ko)

Décision n° 2026-1475 de la présidente de l’Arcep en date du 3 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 235 Ko)

Décision n° 2026-1474 de la présidente de l’Arcep en date du 3 août 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 232 Ko)