L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2019-1340 de l’Arcep en date du 17 septembre 2019 modifiant la décision n° 2018-0253 autorisant la société Dauphin Telecom à utiliser des fréquences de la bande 3,5 GHz à Saint-Martin
Décision n° 2019-1339 de l’Arcep en date du 17 septembre 2019 modifiant la décision n° 2018-0252 autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences de la bande 3,5 GHz à Saint-Martin
Décision n° 2019-1338 de l’Arcep en date du 17 septembre 2019 modifiant la décision n° 2017-1512 autorisant la Collectivité de Saint-Barthélemy à utiliser des fréquences de la bande 3,5 GHz à Saint-Barthélemy
Décision n° 2019-1287 de l’Arcep en date du 5 septembre 2019 autorisant la société RTM à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Marseille
Décision n° 2019-1400 du président de l'Arcep en date du 19 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Serveurcom
Décision n° 2019-1399 du président de l'Arcep en date du 19 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Adista
Décision n° 2019-1396 du président de l'Arcep en date du 17 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur e*Message Wireless Information Services France
Décision n° 2019-1392 du président de l'Arcep en date du 17 septembre 2019 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Mycc à l'opérateur Jaguar network
Décision n° 2019-1391 du président de l'Arcep en date du 17 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur TCLR
Décision n° 2019-1390 du président de l'Arcep en date du 17 septembre 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Newtech interactive
Décision n° 2019-1389 du président de l'Arcep en date du 16 septembre 2019 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Opportunitiz
Décision n° 2019-1354 du président de l'Arcep en date du 9 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Intercall
Décision n° 2019-1388 du président de l'Arcep en date du 16 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur N.I. multimedia
Décision n° 2019-1097 de l'Arcep en date du 3 septembre 2019 autorisant la société LOGISTIQUE INTERNATIONALE à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
Décision n° 2019-0939-RDPI de l'Arcep en date du 18 juillet 2019 portant mise en demeure de la société Free Infrastructure de se conformer à ses obligations en matière de complétude des réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné en dehors des zones très denses et en matière de mise à disposition des informations à la maille de l'immeuble aux opérateurs tiers