L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2019-1458 du président de l'Arcep en date du 27 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2019-1051 de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 abrogeant la décision n° 2017-0094 en date du 24 janvier 2017 autorisant le département de l’Orne à utiliser des fréquences de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département de l’Orne
Décision n° 2019-1050 de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 abrogeant la décision n° 2016-1662 en date du 6 décembre 2016 autorisant le département des Deux-Sèvres à utiliser des fréquences de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département des Deux-Sèvres
Décision n° 2019-1049 de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 abrogeant les décisions n° 2008-0580 en date du 27 mai 2008 autorisant le département des Côtes-d’Armor à utiliser des fréquences de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département des Côtes-d’Armor et n° 2010-0431 en date du 1er avril 2019 autorisant la mise à disposition à la société Armor Connectic des fréquences attribuées au département des Côtes-d’Armor dans le département des Côtes-d’Armor
Décision n° 2019-1387 de l’Arcep en date du 26 septembre 2019 adoptant la notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l’année 2018
Décision n° 2019-1337 de l'Arcep en date du 17 septembre 2019 autorisant la société XPOST à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
Décision n° 2019-1343 de l'Arcep en date du 19 septembre 2019 autorisant la société Lebara France Ltd à facturer des frais d'itinérance supplémentaires au détail
Décision n° 2019-0503 de l’Arcep en date du 4 avril 2019 autorisant Axians à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Carhaix
Décision n° 2018-1570 de l’Arcep en date du 11 décembre 2018 autorisant Airbus à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Toulouse
Décision n° 2019-1452 du président de l'Arcep en date du 26 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Iovox Ltd
Décision n° 2019-1451 du président de l'Arcep en date du 26 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur BJT Partners
Décision n° 2019-1450 du président de l'Arcep en date du 26 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Stephie télécom
Décision n° 2019-1370 de l’Arcep en date du 17 septembre 2019 autorisant la société Maore Mobile à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public à Mayotte
Décision n° 2019-1369 de l’Arcep en date du 17 septembre 2019 autorisant la société Maore Mobile à utiliser des fréquences dans les bandes 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à Mayotte
Décision n° 2019-1368 de l’Arcep en date du 17 septembre 2019 abrogeant les décisions n° 2011-0306 et n° 2016-1528 modifiées autorisant la société BJT Partners à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à Mayotte