La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-1458
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1458 du président de l'Arcep en date du 27 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  2. no 19-1051
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1051 de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 abrogeant la décision n° 2017-0094 en date du 24 janvier 2017 autorisant le département de l’Orne à utiliser des fréquences de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département de l’Orne

  3. no 19-1050
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1050 de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 abrogeant la décision n° 2016-1662 en date du 6 décembre 2016 autorisant le département des Deux-Sèvres à utiliser des fréquences de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département des Deux-Sèvres

  4. no 19-1049
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1049 de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 abrogeant les décisions n° 2008-0580 en date du 27 mai 2008 autorisant le département des Côtes-d’Armor à utiliser des fréquences de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département des Côtes-d’Armor et n° 2010-0431 en date du 1er avril 2019 autorisant la mise à disposition à la société Armor Connectic des fréquences attribuées au département des Côtes-d’Armor dans le département des Côtes-d’Armor

  5. no 19-1387
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1387 de l’Arcep en date du 26 septembre 2019 adoptant la notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l’année 2018

  6. no 19-1337
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1337 de l'Arcep en date du 17 septembre 2019 autorisant la société XPOST à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

  7. no 19-1343
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1343 de l'Arcep en date du 19 septembre 2019 autorisant la société Lebara France Ltd à facturer des frais d'itinérance supplémentaires au détail

  8. no 19-0503
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0503 de l’Arcep en date du 4 avril 2019 autorisant Axians à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Carhaix

  9. no 18-1570
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1570 de l’Arcep en date du 11 décembre 2018 autorisant Airbus à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Toulouse

  10. no 19-1452
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1452 du président de l'Arcep en date du 26 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Iovox Ltd

  11. no 19-1451
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1451 du président de l'Arcep en date du 26 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur BJT Partners

  12. no 19-1450
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1450 du président de l'Arcep en date du 26 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Stephie télécom

  13. no 19-1370
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1370 de l’Arcep en date du 17 septembre 2019 autorisant la société Maore Mobile à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public à Mayotte

  14. no 19-1369
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1369 de l’Arcep en date du 17 septembre 2019 autorisant la société Maore Mobile à utiliser des fréquences dans les bandes 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à Mayotte

  15. no 19-1368
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1368 de l’Arcep en date du 17 septembre 2019 abrogeant les décisions n° 2011-0306 et n° 2016-1528 modifiées autorisant la société BJT Partners à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à Mayotte