L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2019-1376 de l’Arcep en date du 19 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 3400-3800 MHz pour des pilotes 5G en indoor au Vaudreuil
Décision n° 2019-1429 de l’Arcep en date du 27 septembre 2019 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences de la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Vélizy-Villacoublay, Clamart, Issy-les-Moulineaux et Vanves
Décision n° 2018-0768 de l’Arcep en date du 28 juin 2018 renouvelant l’autorisation de la société ITC Ariane Services à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail
Décision n° 2018-0675 de l’Arcep en date du 7 juin 2018 renouvelant l’autorisation de la société International Télécommunication Network France à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail
Décision n° 2018-0657 de l’Arcep en date du 7 juin 2018 renouvelant l’autorisation de la société THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S.A.S. à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail
Décision n° 2018-0656 de l’Arcep en date du 7 juin 2018 renouvelant l’autorisation de la société Euro-Information Telecom à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail
Décision n° 2018-0655 de l’Arcep en date du 19 juin 2018 renouvelant l’autorisation de la société Afone à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail
Décision n° 2018-0654 de l’Arcep en date du 7 juin 2018 renouvelant l’autorisation de la société Adista à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail
Décision n° 2019-1481 du président de l'Arcep en date du 1er octobre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Zeop
Décision n° 2019-1473 du président de l'Arcep en date du 30 septembre 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Ludico business & entertainment S.L.
Décision n° 2019-1472 du président de l'Arcep en date du 30 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2019-1462 du président de l'Arcep en date du 30 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Conseil réseau télé-informatique
Décision n° 2019-1461 du président de l'Arcep en date du 30 septembre 2019 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur BJT Partners à l'opérateur Maore mobile
Décision n° 2019-1460 du président de l'Arcep en date du 30 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société réunionnaise du radiotéléphone
Décision n° 2019-1459 du président de l'Arcep en date du 30 septembre 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange