La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-1376
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1376 de l’Arcep en date du 19 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 3400-3800 MHz pour des pilotes 5G en indoor au Vaudreuil

  2. no 19-1429
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1429 de l’Arcep en date du 27 septembre 2019 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences de la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Vélizy-Villacoublay, Clamart, Issy-les-Moulineaux et Vanves

  3. no 18-0768
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0768 de l’Arcep en date du 28 juin 2018 renouvelant l’autorisation de la société ITC Ariane Services à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

  4. no 18-0675
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0675 de l’Arcep en date du 7 juin 2018 renouvelant l’autorisation de la société International Télécommunication Network France à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

  5. no 18-0657
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0657 de l’Arcep en date du 7 juin 2018 renouvelant l’autorisation de la société THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S.A.S. à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

  6. no 18-0656
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0656 de l’Arcep en date du 7 juin 2018 renouvelant l’autorisation de la société Euro-Information Telecom à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

  7. no 18-0655
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0655 de l’Arcep en date du 19 juin 2018 renouvelant l’autorisation de la société Afone à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

  8. no 18-0654
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0654 de l’Arcep en date du 7 juin 2018 renouvelant l’autorisation de la société Adista à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

  9. no 19-1481
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1481 du président de l'Arcep en date du 1er octobre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Zeop

  10. no 19-1473
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1473 du président de l'Arcep en date du 30 septembre 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Ludico business & entertainment S.L.

  11. no 19-1472
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1472 du président de l'Arcep en date du 30 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  12. no 19-1462
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1462 du président de l'Arcep en date du 30 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Conseil réseau télé-informatique

  13. no 19-1461
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1461 du président de l'Arcep en date du 30 septembre 2019 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur BJT Partners à l'opérateur Maore mobile

  14. no 19-1460
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1460 du président de l'Arcep en date du 30 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société réunionnaise du radiotéléphone

  15. no 19-1459
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1459 du président de l'Arcep en date du 30 septembre 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange