L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2019-1263 du président de l’Arcep en date du 23 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eurek@ pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Eure (27)
Décision n° 2019-1264 du président de l’Arcep en date du 23 août 2019 abrogeant la décision n° 2015-0894 en date du 21 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Communication A2B pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Haute-Corse (2B)
Décision n° 2019-1371 de l'Arcep en date du 24 septembre 2019 autorisant la société TALE France à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
Décision n° 2018-1168-RDPI de l’Arcep en date du 25 septembre 2018 constatant le non-lieu à poursuivre la procédure ouverte par la décision n° 2014-1093-RDPI en date du 23 septembre 2014 prévue à l’article L. 36-11 du code des postes et des communications électroniques à l’égard de la société NC Numericable
Décision n° 2019-1406 de l’Arcep en date du 26 septembre 2019 autorisant le Grand Port Maritime du Havre à utiliser des fréquences de la bande 26,5 - 27,5 GHz pour des expérimentations de réseaux mobiles au Havre
Décision n° 2019-1320 de l’Arcep en date du 5 septembre 2019 autorisant Bordeaux Métropole à utiliser des fréquences de la bande 26,5 - 27,5 GHz pour des expérimentations de réseaux mobiles à Bordeaux
Décision n° 2019-1281 de l’Arcep en date du 5 septembre 2019 autorisant Universcience à utiliser des fréquences de la bande 26,5 - 27,5 GHz pour des expérimentations de réseaux mobiles à Paris
Décision n° 2019-1280 de l’Arcep en date du 5 septembre 2019 autorisant la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines à utiliser des fréquences de la bande 26,5 - 27,5 GHz pour des expérimentations de réseaux mobiles à Montigny-le-Bretonneux
Décision n° 2019-1279 de l’Arcep en date du 5 septembre 2019 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 26,5 - 27,5 GHz pour des expérimentations de réseaux mobiles à Rennes
Décision n° 2019-1278 de l’Arcep en date du 5 septembre 2019 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 26,5 - 27,5 GHz pour des expérimentations de réseaux mobiles à Châtillon
Décision n° 2019-1277 de l’Arcep en date du 5 septembre 2019 autorisant la société ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL à utiliser des fréquences de la bande 26,5 - 27,5 GHz pour des expérimentations de réseaux mobiles à Nozay
Décision n° 2019-1276 de l’Arcep en date du 5 septembre 2019 autorisant l’Etablissement Public Industriel et Commercial Paris la Défense à utiliser des fréquences de la bande 26,5 - 27,5 GHz pour des expérimentations de réseaux mobiles à Puteaux, Courbevoie et Nanterre
Décision n° 2019-1275 de l’Arcep en date du 5 septembre 2019 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences de la bande 26,5 - 27,5 GHz pour des expérimentations de réseaux mobiles à Lyon, Vélizy, Meudon, et Saint-Priest
Décision n° 2019-1428 de l’Arcep en date du 27 septembre 2019 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences de la bande 3400 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Paris
Décision n° 2019-1377 de l’Arcep en date du 19 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 3400-3800 MHz pour des pilotes 5G à La Réunion