L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2019-1293 du président de l’Arcep en date du 28 août 2019 abrogeant la décision n° 2015-0548 en date du 5 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ADTIM pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’ Ardèche (07) et de la Drôme (26)
Décision n° 2019-1292 du président de l’Arcep en date du 28 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Net 55 pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Meuse (55)
Décision n° 2019-1285 du président de l’Arcep en date du 28 août 2019 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2019-1284 du président de l’Arcep en date du 28 août 2019 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2019-1283 du président de l’Arcep en date du 28 août 2019 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2019-1286 du président de l’Arcep en date du 27 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Weather Measures pour une expérimentation d’un radar pluviométrique sur le site de Pardines (63)
Décision n° 2019-1270 du président de l’Arcep en date du 27 août 2019 modifiant la décision n° 2016-0518 en date du 7 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Marseille pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)
Décision n° 2019-1290 du président de l’Arcep en date du 27 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nivertel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Nièvre (58)
Décision n° 2019-1273 du président de l’Arcep en date du 27 août 2019 modifiant la décision n° 2010-0833 en date du 13 juillet 2010, modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Astrium SAS pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)
Décision n° 2019-1272 du président de l’Arcep en date du 27 août 2019 abrogeant les décisions n° 2013-0655 en date du 21 mai 2013 et n° 2013-0656 en date du 21 mai 2013, modifiées attribuant des autorisations d’utilisations de fréquences radioélectriques à la société Astrium SAS pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)
Décision n° 2019-1269 du président de l’Arcep en date du 27 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-1268 du président de l’Arcep en date du 26 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation de radars CSR sur le site d’Ymare (76)
Décision n° 2019-1267 du président de l’Arcep en date du 26 août 2019 abrogeant la décision n° 2015-0893 en date du 21 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Radio Golfe pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Haute-Corse (2B)
Décision n° 2019-1266 du président de l’Arcep en date du 26 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-1265 du président de l’Arcep en date du 26 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national