L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2019-1316 du président de l’Arcep en date du 3 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus Defence and Space SAS pour la station terrienne Toulouse F 002 associée au satellite NSS-16 d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)
Décision n° 2019-1315 du président de l’Arcep en date du 3 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Carrefour des Hommes pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Lot (46)
Décision n° 2019-1314 du président de l’Arcep en date du 2 septembre 2019 modifiant la décision n° 2017-0077 en date du 13 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17-Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17)
Décision n° 2019-1313 du président de l’Arcep en date du 2 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-1312 du président de l’Arcep en date du 2 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Noréade pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Aisne (02) et du Nord (59)
Décision n° 2019-1309 du président de l’Arcep en date du 2 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SED Systems pour la station terrienne Petit Bourg Arnouville associée au satellite F-SAT-N4-66.5W d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Guadeloupe (971)
Décision n° 2019-1305 du président de l’Arcep en date du 2 septembre 2019 modifiant la décision n° 2016-1208 en date du 26 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz à l’association La Chamoniarde pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Haute-Savoie (74)
Décision n° 2019-1301 du président de l’Arcep en date du 29 août 2019 modifiant les décisions n° 2015-0126 en date du 3 février 2015 et n° 2015-0549 en date du 5 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au conseil général du Jura pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Jura (39)
Décision n° 2019-1300 du président de l’Arcep en date du 29 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Deux-Sèvres (79)
Décision n° 2019-1299 du président de l’Arcep en date du 29 août 2019 modifiant la décision n° 2016-1573 en date du 22 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société LAFARGEHOLCIM BÉTONS pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France et les départements de l’Eure (27), du Loiret (45), de l’Oise (60), de la Seine-Maritime (76) et de l’Yonne (89)
Décision n° 2019-1291 du président de l’Arcep en date du 28 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ADTIM pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07) et de la Drôme (26)
Décision n° 2019-1297 du président de l’Arcep en date du 28 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17)
Décision n° 2019-1296 du président de l’Arcep en date du 28 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974)
Décision n° 2019-1295 du président de l’Arcep en date du 28 août 2019 modifiant la décision n° 2019-0294 en date du 25 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974)
Décision n° 2019-1294 du président de l’Arcep en date du 28 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Auvergne très haut débit (ATHD) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Loire (43)