La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-1316
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1316 du président de l’Arcep en date du 3 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus Defence and Space SAS pour la station terrienne Toulouse F 002 associée au satellite NSS-16 d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)

  2. no 19-1315
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1315 du président de l’Arcep en date du 3 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Carrefour des Hommes pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Lot (46)

  3. no 19-1314
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1314 du président de l’Arcep en date du 2 septembre 2019 modifiant la décision n° 2017-0077 en date du 13 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17-Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17)

  4. no 19-1313
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1313 du président de l’Arcep en date du 2 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  5. no 19-1312
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1312 du président de l’Arcep en date du 2 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Noréade pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Aisne (02) et du Nord (59)

  6. no 19-1309
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1309 du président de l’Arcep en date du 2 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SED Systems pour la station terrienne Petit Bourg Arnouville associée au satellite F-SAT-N4-66.5W d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Guadeloupe (971)

  7. no 19-1305
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1305 du président de l’Arcep en date du 2 septembre 2019 modifiant la décision n° 2016-1208 en date du 26 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz à l’association La Chamoniarde pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Haute-Savoie (74)

  8. no 19-1301
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1301 du président de l’Arcep en date du 29 août 2019 modifiant les décisions n° 2015-0126 en date du 3 février 2015 et n° 2015-0549 en date du 5 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au conseil général du Jura pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Jura (39)

  9. no 19-1300
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1300 du président de l’Arcep en date du 29 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Deux-Sèvres (79)

  10. no 19-1299
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1299 du président de l’Arcep en date du 29 août 2019 modifiant la décision n° 2016-1573 en date du 22 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société LAFARGEHOLCIM BÉTONS pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France et les départements de l’Eure (27), du Loiret (45), de l’Oise (60), de la Seine-Maritime (76) et de l’Yonne (89)

  11. no 19-1291
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1291 du président de l’Arcep en date du 28 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ADTIM pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07) et de la Drôme (26)

  12. no 19-1297
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1297 du président de l’Arcep en date du 28 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17)

  13. no 19-1296
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1296 du président de l’Arcep en date du 28 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974)

  14. no 19-1295
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1295 du président de l’Arcep en date du 28 août 2019 modifiant la décision n° 2019-0294 en date du 25 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974)

  15. no 19-1294
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1294 du président de l’Arcep en date du 28 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Auvergne très haut débit (ATHD) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Loire (43)