La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-1344
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1344 du président de l’Arcep en date du 9 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 19-1336
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1336 du président de l’Arcep en date du 9 septembre 2019 modifiant la décision n° 2018-1541 en date du 30 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz à la commune de Cannes pour un réseau mobile indépendant établi à Cannes (06)

  3. no 19-1333
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    Décision n° 2019-1333 du président de l’Arcep en date du 5 septembre 2019 abrogeant les décisions n° 2017-0471 en date du 6 avril 2017, n° 2018-1375 en date du 5 novembre 2018 et n° 2019-0153 en date du 29 janvier 2019 attribuant des autorisations d’utilisations de fréquences radioélectriques à la société McKay Brothers International SA pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni et le département du Haut-Rhin (68) et l’Allemagne

  4. no 19-1332
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1332 du président de l’Arcep en date du 5 septembre 2019 modifiant la décision n° 2018-1369 en date du 2 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Haute-Garonne Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  5. no 19-1331
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1331 du président de l’Arcep en date du 5 septembre 2019 modifiant la décision n° 2014-1462 en date du 2 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT Consult pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Indre-et-Loire (37) et de la Seine-Maritime (76)

  6. no 19-1329
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1329 du président de l’Arcep en date du 4 septembre 2019 modifiant la décision n° 2015-1373 en date du 3 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), de la Côte-d’Or (21), de la Drôme (26), du Gard (30), du Haut-Rhin (68) et du Rhône (69)

  7. no 19-1328
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1328 du président de l’Arcep en date du 4 septembre 2019 modifiant la décision n° 2015-1458 en date du 19 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de l’Ain (01), de la Drôme (26), de la Loire (42), du Haut-Rhin (68) et de la Savoie (73)

  8. no 19-1327
    Adoption le
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    Décision n° 2019-1327 du président de l’Arcep en date du 4 septembre 2019 modifiant la décision n° 2017-0065 en date du 12 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements des Pyrénées-Atlantiques (64) et des Hautes-Pyrénées (65)

  9. no 19-1326
    Adoption le
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    Décision n° 2019-1326 du président de l’Arcep en date du 4 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation de radars CSR sur le site d’Ymare (76)

  10. no 19-1325
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1325 du président de l’Arcep en date du 4 septembre 2019 modifiant les décisions n° 2015-0715 en date du 16 juin 2015, n° 2015-1021 en date du 3 septembre 2015, n° 2015-1386 en date du 5 novembre 2015, n° 2017-0451 en date du 4 avril 2017, n° 2018-0978 en date du 1er août 2018 et n° 2019-0049 en date du 11 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 19-1324
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1324 du président de l’Arcep en date du 3 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 19-1323
    Adoption le
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    Décision n° 2019-1323 du président de l’Arcep en date du 3 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  13. no 19-1322
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    Décision n° 2019-1322 du président de l’Arcep en date du 3 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Conseil départementale de l’Ardèche pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ardèche (07)

  14. no 19-1318
    Adoption le
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    Décision n° 2019-1318 du président de l’Arcep en date du 3 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  15. no 19-1317
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1317 du président de l’Arcep en date du 3 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus Defence and Space SAS pour la station terrienne Toulouse F 033 associée au satellite F-SAT-C-E-10E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)