La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-1353
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1353 du président de l’Arcep en date du 10 septembre 2019 modifiant la décision n° 2015-1458 en date du 19 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de l’Ain (01), de la Drôme (26), de la Loire (42), du Haut-Rhin (68) et de la Savoie (73)

  2. no 19-1352
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1352 du président de l’Arcep en date du 10 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société automobile club de Monaco (ACM) pour un réseau indépendant du service fixe entre le département des Alpes-Maritimes (06) et Monaco

  3. no 19-1348
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1348 du président de l’Arcep en date du 10 septembre 2019 modifiant la décision n° 2019-1239 en date du 19 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département de la Savoie pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)

  4. no 19-1347
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1347 du président de l’Arcep en date du 10 septembre 2019 modifiant la décision n° 2019-1203 en date du 8 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département de la Savoie pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)

  5. no 19-1351
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1351 du président de l’Arcep en date du 10 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Outremer Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Martinique

  6. no 19-1350
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1350 du président de l’Arcep en date du 10 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 19-1349
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1349 du président de l’Arcep en date du 10 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 19-1346
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1346 du président de l’Arcep en date du 10 septembre 2019 modifiant la décision n° 2018-0250 en date du 20 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 19-1345
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1345 du président de l’Arcep en date du 10 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Haute-Garonne Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  10. no 19-1591
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1591 du président de l'Arcep en date du 17 octobre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  11. no 19-1580
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1580 du président de l'Arcep en date du 16 octobre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sewan communications

  12. no 19-1563
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1563 du président de l'Arcep en date du 15 octobre 2019 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Odigo à l'opérateur Orange

  13. no 19-1556
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1556 du président de l'Arcep en date du 14 octobre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  14. no 19-1490
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1490 du président de l'Arcep en date du 7 octobre 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Conseil réseau télé-informatique

  15. no 19-1501
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1501 du président de l'Arcep en date du 7 octobre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos