L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2019-1383 du président de l’Arcep en date du 16 septembre 2019 modifiant les décisions n° 2017-0564 en date du 3 mai 2017, n° 2017-1240 en date du 13 octobre 2017, n° 2017-1580 en date du 20 décembre 2017 et n° 2018-0275 en date du 23 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-1375 du président de l’Arcep en date du 16 septembre 2019 modifiant la décision n° 2017-0077 en date du 13 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17-Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17)
Décision n° 2019-1374 du président de l’Arcep en date du 16 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département des Ardennes pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements des Ardennes (08) et de la Marne (51)
Décision n° 2019-1373 du président de l’Arcep en date du 12 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-1372 du président de l’Arcep en date du 12 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département du Bas-Rhin pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)
Décision n° 2019-1362 du président de l’Arcep en date du 11 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus Defence and Space SAS pour un réseau expérimental du service fixe par satellite dans les départements des Bouches-du-Rhône (13) et de la Haute-Garonne (31)
Décision n° 2019-1358 du président de l’Arcep en date du 11 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSNAV pour une expérimentation de transpondeurs ADS-B en 1090 MHz à bord de véhicules au sol sur le site de Vernon (27)
Décision n° 2019-1367 du président de l’Arcep en date du 11 septembre 2019 modifiant la décision n° 2016-1196 en date du 26 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz à l’association Sécurité Dauphiné pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de la Drôme (26) et de l’Isère (38)
Décision n° 2019-1366 du président de l’Arcep en date du 11 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Pipeline Méditerranée-Rhône pour un réseau indépendant du service fixe par satellite dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), de la Drôme (26), de l’Isère (38), du Rhône (69), de la Savoie (73), de la Haute-Savoie (74) et du Vaucluse (84)
Décision n° 2019-1365 du président de l’Arcep en date du 11 septembre 2019 modifiant la décision n° 2016-1209 en date du 26 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz à l’association Sécurité Vanoise pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Savoie (73)
Décision n° 2019-1364 du président de l’Arcep en date du 11 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-1363 du président de l’Arcep en date du 11 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société réunionnaise du radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974)
Décision n° 2019-1357 du président de l’Arcep en date du 11 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Outremer Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guyane (973)
Décision n° 2019-1356 du président de l’Arcep en date du 11 septembre 2019 modifiant la décision n° 2018-0115 en date du 23 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSOCO pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine
Décision n° 2019-1355 du président de l’Arcep en date du 10 septembre 2019 modifiant la décision n° 2015-1373 en date du 3 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de la Drôme (26) et du Gard (30)