La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-1383
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1383 du président de l’Arcep en date du 16 septembre 2019 modifiant les décisions n° 2017-0564 en date du 3 mai 2017, n° 2017-1240 en date du 13 octobre 2017, n° 2017-1580 en date du 20 décembre 2017 et n° 2018-0275 en date du 23 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 19-1375
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1375 du président de l’Arcep en date du 16 septembre 2019 modifiant la décision n° 2017-0077 en date du 13 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17-Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17)

  3. no 19-1374
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1374 du président de l’Arcep en date du 16 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département des Ardennes pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements des Ardennes (08) et de la Marne (51)

  4. no 19-1373
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1373 du président de l’Arcep en date du 12 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 19-1372
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1372 du président de l’Arcep en date du 12 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département du Bas-Rhin pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)

  6. no 19-1362
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1362 du président de l’Arcep en date du 11 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus Defence and Space SAS pour un réseau expérimental du service fixe par satellite dans les départements des Bouches-du-Rhône (13) et de la Haute-Garonne (31)

  7. no 19-1358
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1358 du président de l’Arcep en date du 11 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSNAV pour une expérimentation de transpondeurs ADS-B en 1090 MHz à bord de véhicules au sol sur le site de Vernon (27)

  8. no 19-1367
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1367 du président de l’Arcep en date du 11 septembre 2019 modifiant la décision n° 2016-1196 en date du 26 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz à l’association Sécurité Dauphiné pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de la Drôme (26) et de l’Isère (38)

  9. no 19-1366
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1366 du président de l’Arcep en date du 11 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Pipeline Méditerranée-Rhône pour un réseau indépendant du service fixe par satellite dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), de la Drôme (26), de l’Isère (38), du Rhône (69), de la Savoie (73), de la Haute-Savoie (74) et du Vaucluse (84)

  10. no 19-1365
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1365 du président de l’Arcep en date du 11 septembre 2019 modifiant la décision n° 2016-1209 en date du 26 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz à l’association Sécurité Vanoise pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Savoie (73)

  11. no 19-1364
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1364 du président de l’Arcep en date du 11 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  12. no 19-1363
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1363 du président de l’Arcep en date du 11 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société réunionnaise du radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974)

  13. no 19-1357
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1357 du président de l’Arcep en date du 11 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Outremer Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guyane (973)

  14. no 19-1356
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1356 du président de l’Arcep en date du 11 septembre 2019 modifiant la décision n° 2018-0115 en date du 23 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSOCO pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  15. no 19-1355
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1355 du président de l’Arcep en date du 10 septembre 2019 modifiant la décision n° 2015-1373 en date du 3 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de la Drôme (26) et du Gard (30)