L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2019-1408 du président de l’Arcep en date du 19 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz au service départemental d’incendie et de secours pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Dordogne (24)
Décision n° 2019-1407 du président de l’Arcep en date du 19 septembre 2019 modifiant la décision n° 2017-0100 en date du 18 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz au service départemental d’incendie et de secours pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Tarn (81)
Décision n° 2019-1405 du président de l’Arcep en date du 19 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-1398 du président de l’Arcep en date du 17 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Maoré Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)
Décision n° 2019-1397 du président de l’Arcep en date du 17 septembre 2019 abrogeant les décisions n° 2016-0228 en date du 10 février 2016, n° 2016-1441 en date du 26 octobre 2016, n° 2016-1454 en date du 27 octobre 2016, n° 2016-1556 en date du 16 novembre 2016, n° 2016-1774 en date du 21 décembre 2016, n° 2017-1122 en date du 19 septembre 2017, n° 2018-0762 en date du 21 juin 2018, n° 2018-0773 en date du 22 juin 2018 et n° 2018-0774 en date du 22 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BJT Partners pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)
Décision n° 2019-1395 du président de l’Arcep en date du 17 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-1393 du président de l’Arcep en date du 17 septembre 2019 modifiant la décision n° 2019-1134 en date du 25 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Haute-Garonne Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)
Décision n° 2019-1382 du président de l’Arcep en date du 17 septembre 2019 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2019-1381 du président de l’Arcep en date du 17 septembre 2019 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2019-1380 du président de l’Arcep en date du 17 septembre 2019 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2019-1404 du président de l’Arcep en date du 18 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)
Décision n° 2019-1403 du président de l’Arcep en date du 18 septembre 2019 modifiant les décisions n° 2014-1335 en date du 13 novembre 2014, n° 2015-0390 en date du 31 mars 2015 et n° 2016-1638 en date du 29 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)
Décision n° 2019-1402 du président de l’Arcep en date du 18 septembre 2019 abrogeant la décision n° 2019-0994 en date du 12 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)
Décision n° 2019-1401 du président de l’Arcep en date du 18 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-1384 du président de l’Arcep en date du 16 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Kalpata 65-7 radio Saphir FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)