La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-1408
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1408 du président de l’Arcep en date du 19 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz au service départemental d’incendie et de secours pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Dordogne (24)

  2. no 19-1407
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1407 du président de l’Arcep en date du 19 septembre 2019 modifiant la décision n° 2017-0100 en date du 18 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz au service départemental d’incendie et de secours pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Tarn (81)

  3. no 19-1405
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1405 du président de l’Arcep en date du 19 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 19-1398
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1398 du président de l’Arcep en date du 17 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Maoré Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)

  5. no 19-1397
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1397 du président de l’Arcep en date du 17 septembre 2019 abrogeant les décisions n° 2016-0228 en date du 10 février 2016, n° 2016-1441 en date du 26 octobre 2016, n° 2016-1454 en date du 27 octobre 2016, n° 2016-1556 en date du 16 novembre 2016, n° 2016-1774 en date du 21 décembre 2016, n° 2017-1122 en date du 19 septembre 2017, n° 2018-0762 en date du 21 juin 2018, n° 2018-0773 en date du 22 juin 2018 et n° 2018-0774 en date du 22 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BJT Partners pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)

  6. no 19-1395
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1395 du président de l’Arcep en date du 17 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 19-1393
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1393 du président de l’Arcep en date du 17 septembre 2019 modifiant la décision n° 2019-1134 en date du 25 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Haute-Garonne Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  8. no 19-1382
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1382 du président de l’Arcep en date du 17 septembre 2019 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  9. no 19-1381
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1381 du président de l’Arcep en date du 17 septembre 2019 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  10. no 19-1380
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1380 du président de l’Arcep en date du 17 septembre 2019 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  11. no 19-1404
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1404 du président de l’Arcep en date du 18 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  12. no 19-1403
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1403 du président de l’Arcep en date du 18 septembre 2019 modifiant les décisions n° 2014-1335 en date du 13 novembre 2014, n° 2015-0390 en date du 31 mars 2015 et n° 2016-1638 en date du 29 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  13. no 19-1402
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1402 du président de l’Arcep en date du 18 septembre 2019 abrogeant la décision n° 2019-0994 en date du 12 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  14. no 19-1401
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1401 du président de l’Arcep en date du 18 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 19-1384
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1384 du président de l’Arcep en date du 16 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Kalpata 65-7 radio Saphir FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)