La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-1435
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1435 du président de l’Arcep en date du 24 septembre 2019 abrogeant les décisions n° 2016-1445 en date du 26 octobre 2016 et n° 2017-0937 en date du 21 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAS Imagerie 37 pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Indre-et-Loire (37)

  2. no 19-1425
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1425 du président de l’Arcep en date du 24 septembre 2019 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  3. no 19-1424
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1424 du président de l’Arcep en date du 24 septembre 2019 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  4. no 19-1423
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1423 du président de l’Arcep en date du 24 septembre 2019 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  5. no 19-1422
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1422 du président de l’Arcep en date du 24 septembre 2019 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  6. no 19-1421
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1421 du président de l’Arcep en date du 20 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association FM Evangile 66 pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Pyrénées-Orientales (66)

  7. no 19-1420
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1420 du président de l’Arcep en date du 20 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Présence pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  8. no 19-1419
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1419 du président de l’Arcep en date du 20 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DASSAULT Aviation pour une expérimentation d’équipements radars sur l’aérodrome de Pontoise Cormeilles-en-Vexin (95)

  9. no 19-1418
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1418 du président de l’Arcep en date du 20 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Haute-Garonne Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  10. no 19-1417
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1417 du président de l’Arcep en date du 20 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Guyane Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guyane (973)

  11. no 19-1416
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1416 du président de l’Arcep en date du 20 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 19-1415
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1415 du président de l’Arcep en date du 20 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 19-1414
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1414 du président de l’Arcep en date du 20 septembre 2019 modifiant la décision n° 2019-0409 en date du 12 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Gérédis Deux-Sèvres pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Deux-Sèvres (79)

  14. no 19-1413
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1413 du président de l’Arcep en date du 20 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  15. no 19-1409
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1409 du président de l’Arcep en date du 19 septembre 2019 modifiant la décision n° 2018-0555 en date du 30 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la Ville de Paris pour un réseau mobile indépendant établi à Paris (75)