L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2019-1447 du président de l’Arcep en date du 25 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-1442 du président de l’Arcep en date du 24 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Boréas SARL pour une expérimentation d’un radar avifaune sur le site de Launstroff (57)
Décision n° 2019-1434 du président de l’Arcep en date du 24 septembre 2019 modifiant la décision n° 2015-0415 en date du 7 avril 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-1444 du président de l’Arcep en date du 24 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Radio Cité pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Pas-De-Calais (62)
Décision n° 2019-1443 du président de l’Arcep en date du 24 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Swigg pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de Paris (75)
Décision n° 2019-1440 du président de l’Arcep en date du 24 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Presse du Gard pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Gard (30)
Décision n° 2019-1439 du président de l’Arcep en date du 24 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Canal Star pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Hérault (34)
Décision n° 2019-1438 du président de l’Arcep en date du 24 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Bac FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Nièvre (58)
Décision n° 2019-1437 du président de l’Arcep en date du 24 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Ajaccio FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Corse-du-Sud (2A)
Décision n° 2019-1436 du président de l’Arcep en date du 24 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Chérie FM Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le territoire national
Décision n° 2019-1433 du président de l’Arcep en date du 24 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Outremer Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guyane (973)
Décision n° 2019-1432 du président de l’Arcep en date du 24 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-1446 du président de l’Arcep en date du 24 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAS SPM Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon (975)
Décision n° 2019-1445 du président de l’Arcep en date du 24 septembre 2019 abrogeant la décision n° 2016-0629 en date du 2 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Marlink SAS pour la station terrienne ASVAUS 7M30 SES5 associée au satellite Sirius-5E 2 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)
Décision n° 2019-1441 du président de l’Arcep en date du 24 septembre 2019 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre, maritime ou spatial