La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-1447
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°  2019-1447 du président de l’Arcep en date du 25 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 19-1442
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1442 du président de l’Arcep en date du 24 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Boréas SARL pour une expérimentation d’un radar avifaune sur le site de Launstroff (57)

  3. no 19-1434
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1434 du président de l’Arcep en date du 24 septembre 2019 modifiant la décision n° 2015-0415 en date du 7 avril 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 19-1444
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1444 du président de l’Arcep en date du 24 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Radio Cité pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Pas-De-Calais (62)

  5. no 19-1443
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1443 du président de l’Arcep en date du 24 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Swigg pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de Paris (75)

  6. no 19-1440
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1440 du président de l’Arcep en date du 24 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Presse du Gard pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Gard (30)

  7. no 19-1439
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1439 du président de l’Arcep en date du 24 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Canal Star pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Hérault (34)

  8. no 19-1438
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1438 du président de l’Arcep en date du 24 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Bac FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Nièvre (58)

  9. no 19-1437
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1437 du président de l’Arcep en date du 24 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Ajaccio FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Corse-du-Sud (2A)

  10. no 19-1436
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1436 du président de l’Arcep en date du 24 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Chérie FM Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le territoire national

  11. no 19-1433
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1433 du président de l’Arcep en date du 24 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Outremer Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guyane (973)

  12. no 19-1432
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1432 du président de l’Arcep en date du 24 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 19-1446
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1446 du président de l’Arcep en date du 24 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAS SPM Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon (975)

  14. no 19-1445
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1445 du président de l’Arcep en date du 24 septembre 2019 abrogeant la décision n° 2016-0629 en date du 2 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Marlink SAS pour la station terrienne ASVAUS 7M30 SES5 associée au satellite Sirius-5E 2 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)

  15. no 19-1441
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1441 du président de l’Arcep en date du 24 septembre 2019 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre, maritime ou spatial