La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-1466
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1466 du président de l’Arcep en date du 27 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Survey Copter pour une expérimentation de liaisons de données embarquées dans le département de la Marne (51)

  2. no 19-1471
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1471 du président de l’Arcep en date du 27 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour la station terrienne STA 008 B associée au satellite EUTELSAT 3-36E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

  3. no 19-1470
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1470 du président de l’Arcep en date du 27 septembre 2019 modifiant la décision n° 2012-1328 en date du 23 octobre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Deux-Sèvres (79)

  4. no 19-1469
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1469 du président de l’Arcep en date du 27 septembre 2019 modifiant la décision n° 2012-1327 en date du 23 octobre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Vaucluse (84)

  5. no 19-1468
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1468 du président de l’Arcep en date du 27 septembre 2019 abrogeant les décisions n° 2019-0980, n° 2019-0981 en date du 4 juillet 2019 et n° 2019-1184 en date du 2 août 2019 attribuant des autorisations d’utilisations de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans les départements de la Seine-et-Marne (77), des Deux-Sèvres (79) et du Vaucluse (84)

  6. no 19-1465
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1465 du président de l’Arcep en date du 27 septembre 2019 abrogeant la décision n° 2014-1078 en date du 23 septembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Net 48 pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Lozère (48)

  7. no 19-1464
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1464 du président de l’Arcep en date du 27 septembre 2019 modifiant la décision n° 2017-1240 en date du 13 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 19-1463
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1463 du président de l’Arcep en date du 27 septembre 2019 modifiant la décision n° 2019-0578 en date du 8 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 19-1457
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1457 du président de l’Arcep en date du 26 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Audio Diffusion pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Haute-Loire (43)

  10. no 19-1456
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1456 du président de l’Arcep en date du 26 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Publi Média pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Hérault (34)

  11. no 19-1455
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1455 du président de l’Arcep en date du 26 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  12. no 19-1454
    Adoption le
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    Décision n° 2019-1454 du président de l’Arcep en date du 26 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Marlink SAS pour la station terrienne AUSSAGUEL ASG28 associée au satellite EXPRESS-B 11W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)

  13. no 19-1453
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1453 du président de l’Arcep en date du 26 septembre 2019 modifiant les décisions n° 2011-0273 en date du 15 mars 2011, n° 2011-0804 en date du 7 juillet 2011, n° 2011-1136 en date du 4 octobre 2011 et n° 2016-0903 en date du 29 juin 2016, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 19-1449
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°  2019-1449 du président de l’Arcep en date du 25 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  15. no 19-1448
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°  2019-1448 du président de l’Arcep en date du 25 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la métropole Toulon Provence Méditerranée pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Var (83)