La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-1488
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1488 du président de l’Arcep en date du 2 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Métal pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Saône-et-Loire (71)

  2. no 19-1487
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1487 du président de l’Arcep en date du 2 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 19-1486
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1486 du président de l’Arcep en date du 2 octobre 2019 modifiant la décision n° 2019-0217 en date du 8 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Haute-Garonne numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  4. no 19-1485
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1485 du président de l’Arcep en date du 2 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Towercast pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 19-1484
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1484 du président de l’Arcep en date du 2 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 19-1483
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1483 du président de l’Arcep en date du 2 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar GO 12 sur le site de la base aérienne 217 à Brétigny-sur-Orge (91)

  7. no 19-1482
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°  2019-1482 du président de l’Arcep en date du 2 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation du radar MSPSR sur le site de Palaiseau (91)

  8. no 19-1480
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1480 du président de l’Arcep en date du 1er octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales SIX GTS France pour une expérimentation d’un faisceau hertzien troposcatter entre les départements de la Corse-du-Sud (2A) et du Var (83)

  9. no 19-1479
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1479 du président de l’Arcep en date du 1er octobre 2019 modifiant la décision n° 2016-0818 en date du 14 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 19-1478
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1478 du président de l’Arcep en date du 1er octobre 2019 modifiant la décision n° 2018-1587 en date du 7 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Nord (59)

  11. no 19-1477
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1477 du président de l’Arcep en date du 1er octobre 2019 modifiant les décisions n° 2019-1132 en date du 25 juillet 2019, n° 2019-1143 en date du 26 juillet 2019 et n° 2019-1297 en date du 28 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 19-1475
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1475 du président de l’Arcep en date du 1er octobre 2019 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  13. no 19-1474
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1474 du président de l’Arcep en date du 1er octobre 2019 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  14. no 19-1476
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1476 du président de l’Arcep en date du 1er octobre 2019 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  15. no 19-1467
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1467 du président de l’Arcep en date du 27 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales SIX GTS France pour une expérimentation d’une liaison de données sur le site du camp de Satory (78)