La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-1511
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1511 du président de l’Arcep en date du 8 octobre 2019 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  2. no 19-1509
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1509 du président de l’Arcep en date du 7 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 19-1508
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1508 du président de l’Arcep en date du 7 octobre 2019 modifiant la décision n° 2019-0101 en date du 21 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GIP Vendée numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Vendée (85)

  4. no 19-1507
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1507 du président de l’Arcep en date du 7 octobre 2019 modifiant les décisions n° 2016-0670 en date du 9 mai 2016, n° 2016-0683 en date du 12 mai 2016, n° 2016-0841 en date du 17 juin 2016, n° 2019-0355 et n° 2019-0356 en date du 6 mars 2019, et n° 2019-0649 en date du 18 avril 2019, attribuant des autorisations d’utilisations de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  5. no 19-1506
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1506 du président de l’Arcep en date du 7 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Outremer Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guyane (973)

  6. no 19-1505
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1505 du président de l’Arcep en date du 7 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 19-1504
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1504 du président de l’Arcep en date du 7 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Cantal (15) et de la Corrèze (19)

  8. no 19-1503
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1503 du président de l’Arcep en date du 7 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Ariège (09)

  9. no 19-1502
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1502 du président de l’Arcep en date du 7 octobre 2019 modifiant la décision n° 2011-1176 en date du 11 octobre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ille-et-Vilaine (35) et du Morbihan (56)

  10. no 19-1496
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1496 du président de l’Arcep en date du 3 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à Grand Chambéry pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)

  11. no 19-1495
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1495 du président de l’Arcep en date du 3 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la métropole Toulon Provence Méditerranée pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Var (83)

  12. no 19-1494
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1494 du président de l’Arcep en date du 3 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sorea pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)

  13. no 19-1493
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1493 du président de l’Arcep en date du 3 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 19-1492
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1492 du président de l’Arcep en date du 3 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales SIX GTS France pour une expérimentation d’une liaison de données sur le site du camp de Satory (78)

  15. no 19-1491
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1491 du président de l’Arcep en date du 3 octobre 2019 modifiant la décision n° 2019-1362 en date du 11 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus Defence and Space SAS pour un réseau expérimental du service fixe par satellite dans les départements des Bouches-du-Rhône (13) et de la Haute-Garonne (31)