La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-1529
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1529 du président de l’Arcep en date du 9 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 19-1528
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1528 du président de l’Arcep en date du 9 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Outremer Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guyane (973)

  3. no 19-1527
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1527 du président de l’Arcep en date du 9 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 19-1526
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1526 du président de l’Arcep en date du 9 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 19-1522
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1522 du président de l’Arcep en date du 8 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sartel THD pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Sarthe (72)

  6. no 19-1521
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1521 du président de l’Arcep en date du 8 octobre 2019 abrogeant les décisions n° 2011-1163 en date du 6 octobre 2011, n° 2016-1206 en date du 14 septembre 2016, n° 2017-0244 en date du 20 janvier 2017, n° 2018-0074 en date du 17 janvier 2018, n° 2018-0458 en date du 10 avril 2018, n° 2018-0489 en date du 13 avril 2018, n° 2018-0645 en date du 30 mai 2018, n° 2018-1464 en date du 20 novembre 2018, n° 2018-1590 en date du 7 décembre 2018, n° 2019-0017 en date du 3 janvier 2019 et n° 2019-0516 en date du 28 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sartel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Sarthe (72)

  7. no 19-1524
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1524 du président de l’Arcep en date du 8 octobre 2019 modifiant la décision n° 2018-0701 en date du 8 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société VFLI pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire national hors Corse limité aux emprises ferroviaires

  8. no 19-1523
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1523 du président de l’Arcep en date du 8 octobre 2019 modifiant la décision n° 2016-1573 en date du 22 novembre 2016 modifiée, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société LAFARGEHOLCIM BÉTONS établi dans la région Ile-de-France et les départements de l’Eure (27), de l’Eure-et-Loir (28), du Loiret (45), de l’Oise (60), de la Seine-Maritime (76) et de l’Yonne (89)

  9. no 19-1520
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1520 du président de l’Arcep en date du 8 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société autoroutes du sud de la France (ASF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  10. no 19-1519
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1519 du président de l’Arcep en date du 8 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la DIR Massif Central pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Loire (43)

  11. no 19-1518
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1518 du président de l’Arcep en date du 8 octobre 2019 modifiant la décision n° 2019-0569 en date du 5 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département de la Savoie pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)

  12. no 19-1517
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1517 du président de l’Arcep en date du 8 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)

  13. no 19-1516
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1516 du président de l’Arcep en date du 8 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  14. no 19-1513
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1513 du président de l’Arcep en date du 8 octobre 2019 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  15. no 19-1512
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1512 du président de l’Arcep en date du 8 octobre 2019 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile