L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2019-1529 du président de l’Arcep en date du 9 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-1528 du président de l’Arcep en date du 9 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Outremer Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guyane (973)
Décision n° 2019-1527 du président de l’Arcep en date du 9 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-1526 du président de l’Arcep en date du 9 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-1522 du président de l’Arcep en date du 8 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sartel THD pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Sarthe (72)
Décision n° 2019-1521 du président de l’Arcep en date du 8 octobre 2019 abrogeant les décisions n° 2011-1163 en date du 6 octobre 2011, n° 2016-1206 en date du 14 septembre 2016, n° 2017-0244 en date du 20 janvier 2017, n° 2018-0074 en date du 17 janvier 2018, n° 2018-0458 en date du 10 avril 2018, n° 2018-0489 en date du 13 avril 2018, n° 2018-0645 en date du 30 mai 2018, n° 2018-1464 en date du 20 novembre 2018, n° 2018-1590 en date du 7 décembre 2018, n° 2019-0017 en date du 3 janvier 2019 et n° 2019-0516 en date du 28 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sartel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Sarthe (72)
Décision n° 2019-1524 du président de l’Arcep en date du 8 octobre 2019 modifiant la décision n° 2018-0701 en date du 8 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société VFLI pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire national hors Corse limité aux emprises ferroviaires
Décision n° 2019-1523 du président de l’Arcep en date du 8 octobre 2019 modifiant la décision n° 2016-1573 en date du 22 novembre 2016 modifiée, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société LAFARGEHOLCIM BÉTONS établi dans la région Ile-de-France et les départements de l’Eure (27), de l’Eure-et-Loir (28), du Loiret (45), de l’Oise (60), de la Seine-Maritime (76) et de l’Yonne (89)
Décision n° 2019-1520 du président de l’Arcep en date du 8 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société autoroutes du sud de la France (ASF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-1519 du président de l’Arcep en date du 8 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la DIR Massif Central pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Loire (43)
Décision n° 2019-1518 du président de l’Arcep en date du 8 octobre 2019 modifiant la décision n° 2019-0569 en date du 5 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département de la Savoie pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)
Décision n° 2019-1517 du président de l’Arcep en date du 8 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)
Décision n° 2019-1516 du président de l’Arcep en date du 8 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-1513 du président de l’Arcep en date du 8 octobre 2019 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2019-1512 du président de l’Arcep en date du 8 octobre 2019 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile