La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-1546
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1546 du président de l’Arcep en date du 11 octobre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à l’établissement public Eau de Paris pour un réseau mobile indépendant établi dans la ville de Paris (75)

  2. no 19-1545
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1545 du président de l’Arcep en date du 11 octobre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la Fédération Nationale de Protection Civile (FNPC) pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire métropolitain et les départements d’outre-mer

  3. no 19-1544
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1544 du président de l’Arcep en date du 11 octobre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 68-87,5 MHz, 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Desmarez SA pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Aisne (02), du Nord (59), de l’Oise (60), du Pas-de-Calais (62) et de la Somme (80)

  4. no 19-1543
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1543 du président de l’Arcep en date du 11 octobre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz au département des Alpes-Maritimes pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  5. no 19-1542
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1542 du président de l’Arcep en date du 11 octobre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Corfu radiocommunications pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)

  6. no 19-1541
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1541 du président de l’Arcep en date du 11 octobre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Bab Radiokom pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements des Landes (40) et des Pyrénées-Atlantiques (64)

  7. no 19-1540
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1540 du président de l’Arcep en date du 11 octobre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la société AM.COM pour un réseau mobile indépendant établi sur la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

  8. no 19-1539
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1539 du président de l’Arcep en date du 11 octobre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à l’association Adenord pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)

  9. no 19-1536
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1536 du président de l’Arcep en date du 10 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 19-1535
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1535 du président de l’Arcep en date du 10 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société autoroutes du sud de la France (ASF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  11. no 19-1534
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1534 du président de l’Arcep en date du 9 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Ville de Cannes pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  12. no 19-1533
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1533 du président de l’Arcep en date du 9 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Ville de Blois pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loir-et-Cher (41)

  13. no 19-1532
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1532 du président de l’Arcep en date du 9 octobre 2019 abrogeant la décision n° 2011-0314 en date du 22 mars 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Essonne (91)

  14. no 19-1531
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1531 du président de l’Arcep en date du 9 octobre 2019 modifiant la décision n° 2017-0442 en date du 31 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  15. no 19-1530
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1530 du président de l’Arcep en date du 9 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la région Bourgogne Franche Comté pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Yonne (89)