La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-1564
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1564 du président de l’Arcep en date du 16 octobre 2019 modifiant les décisions n° 2019-1132 en date du 25 juillet 2019 et n° 2019-1144 du 26 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 19-1561
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1561 du président de l’Arcep en date du 15 octobre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Sud Communication pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Aude (11) et de l’Hérault (34)

  3. no 19-1560
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1560 du président de l’Arcep en date du 15 octobre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz au service départemental d’incendie et de secours (SDIS 85) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Vendée (85)

  4. no 19-1559
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1559 du président de l’Arcep en date du 15 octobre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 406,1-430 MHz et 440-470 MHz au service départemental d’incendie et de secours (SDIS 68) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Haut-Rhin (68)

  5. no 19-1558
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1558 du président de l’Arcep en date du 15 octobre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz au service départemental d’incendie et de secours (SDIS 60) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Oise (60)

  6. no 19-1557
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1557 du président de l’Arcep en date du 15 octobre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Intercom pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France et dans les départements de l’Aisne (02) de l’Oise (60) et de la Somme (80)

  7. no 19-1555
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1555 du président de l’Arcep en date du 15 octobre 2019 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  8. no 19-1554
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1554 du président de l’Arcep en date du 15 octobre 2019 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  9. no 19-1553
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1553 du président de l’Arcep en date du 15 octobre 2019 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  10. no 19-1552
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1552 du président de l’Arcep en date du 14 octobre 2019 abrogeant la décision n° 2015-1395 en date du 10 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société SATCOM France pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  11. no 19-1551
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1551 du président de l’Arcep en date du 14 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département du Bas-Rhin pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)

  12. no 19-1549
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1549 du président de l’Arcep en date du 14 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  13. no 19-1550
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1550 du président de l’Arcep en date du 14 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17-Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17)

  14. no 19-1548
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1548 du président de l’Arcep en date du 11 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 19-1547
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1547 du président de l’Arcep en date du 11 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Outremer Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guyane (973)