La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-1592
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1592 du président de l'Arcep en date du 18 octobre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Hamrah Tel

  2. no 19-1571
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1571 du président de l’Arcep en date du 17 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 19-1578
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1578 du président de l’Arcep en date du 17 octobre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la Régie des Transports Métropolitains pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des-Bouches-du-Rhône (13)

  4. no 19-1577
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1577 du président de l’Arcep en date du 17 octobre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 20,05-70 kHz (LF) et 479-495 kHz (MF) à la société Transdev Reims pour un réseau mobile indépendant établi dans l’agglomération rémoise (51)

  5. no 19-1576
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1576 du président de l’Arcep en date du 17 octobre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société TELAM pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements du Nord (59), de l’Oise (60) et du Pas-de-Calais (62)

  6. no 19-1575
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1575 du président de l’Arcep en date du 17 octobre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Télécommunication Electronique du Littoral pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)

  7. no 19-1574
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1574 du président de l’Arcep en date du 17 octobre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz au service départemental d’incendie et de secours (SDIS 67) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Bas-Rhin (67)

  8. no 19-1573
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1573 du président de l’Arcep en date du 17 octobre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à Evreux Portes de Normandie pour un réseau mobile indépendant établi sur la communauté d’agglomération d’Evreux (27)

  9. no 19-1572
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1572 du président de l’Arcep en date du 17 octobre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 20,05-70 kHz (LF) et 479-495 kHz (MF) à Bordeaux Métropole pour un réseau mobile indépendant établi dans l’agglomération bordelaise (33)

  10. no 19-1570
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1570 du président de l’Arcep en date du 17 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  11. no 19-1569
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1569 du président de l’Arcep en date du 16 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Rhône (69)

  12. no 19-1568
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1568 du président de l’Arcep en date du 16 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  13. no 19-1567
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1567 du président de l’Arcep en date du 16 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 19-1566
    Adoption le
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    Décision n° 2019-1566 du président de l’Arcep en date du 16 octobre 2019 modifiant la décision n° 2019-1522 en date du 8 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sartel THD pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Sarthe (72)

  15. no 19-1565
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1565 du président de l’Arcep en date du 16 octobre 2019 modifiant la décision n° 2012-1483 en date du 20 novembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TéléDiffusion de France (TDF) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)