L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2019-1606 du président de l’Arcep en date du 22 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Activités pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54)
Décision n° 2019-1605 du président de l’Arcep en date du 22 octobre 2019 modifiant les décisions n° 2017-1124 en date du 19 septembre 2017 et n° 2018-1386 en date du 7 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la régie régionale des transports de Provence Alpes Côte d’Azur (RRT PACA) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Alpes-Maritimes (06)
Décision n° 2019-1602 du président de l’Arcep en date du 22 octobre 2019 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2019-1601 du président de l’Arcep en date du 22 octobre 2019 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2019-1599 du président de l’Arcep en date du 22 octobre 2019 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2019-1597 du président de l’Arcep en date du 21 octobre 2019 modifiant la décision n° 2016-1391 en date du 20 octobre 2016 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Tessa pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France et les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Alpes-Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13) et du Var (83)
Décision n° 2019-1596 du président de l’Arcep en date du 21 octobre 2019 modifiant la décision n° 2016-1393 en date du 20 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz, à la société Deux Alpes Loisirs pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Isère (38)
Décision n° 2019-1594 du président de l’Arcep en date du 18 octobre 2019 modifiant la décision n° 2013-1391 en date du 19 novembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Nord (59)
Décision n° 2019-1590 du président de l’Arcep en date du 18 octobre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Télécommunication Electronique pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de la Gironde (33), des Landes (40) et du Lot-et-Garonne (47)
Décision n° 2019-1589 du président de l’Arcep en date du 18 octobre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Hautes-Alpes (05)
Décision n° 2019-1410 de l’Arcep en date du 10 octobre 2019 relative à la caractérisation de l’environnement utilisateur dans les mesures de qualité de service d’internet fixe via la mise en place d’une interface de programmation applicative (API) dans les box
Décision n° 2019-1620 du président de l'Arcep en date du 24 octobre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Openip
Décision n° 2019-1610 du président de l'Arcep en date du 22 octobre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Réseau concept
Décision n° 2019-1600 du président de l'Arcep en date du 18 octobre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur NXO France
Décision n° 2019-1598 du président de l'Arcep en date du 18 octobre 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Cellhire (France)