La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-1606
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1606 du président de l’Arcep en date du 22 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Activités pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54)

  2. no 19-1605
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1605 du président de l’Arcep en date du 22 octobre 2019 modifiant les décisions n° 2017-1124 en date du 19 septembre 2017 et n° 2018-1386 en date du 7 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la régie régionale des transports de Provence Alpes Côte d’Azur (RRT PACA) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Alpes-Maritimes (06)

  3. no 19-1602
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1602 du président de l’Arcep en date du 22 octobre 2019 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  4. no 19-1601
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1601 du président de l’Arcep en date du 22 octobre 2019 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  5. no 19-1599
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1599 du président de l’Arcep en date du 22 octobre 2019 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  6. no 19-1597
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1597 du président de l’Arcep en date du 21 octobre 2019 modifiant la décision n° 2016-1391 en date du 20 octobre 2016 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Tessa pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France et les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Alpes-Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13) et du Var (83)

  7. no 19-1596
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1596 du président de l’Arcep en date du 21 octobre 2019 modifiant la décision n° 2016-1393 en date du 20 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz, à la société Deux Alpes Loisirs pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Isère (38)

  8. no 19-1594
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1594 du président de l’Arcep en date du 18 octobre 2019 modifiant la décision n° 2013-1391 en date du 19 novembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Nord (59)

  9. no 19-1590
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1590 du président de l’Arcep en date du 18 octobre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Télécommunication Electronique pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de la Gironde (33), des Landes (40) et du Lot-et-Garonne (47)

  10. no 19-1589
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1589 du président de l’Arcep en date du 18 octobre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Hautes-Alpes (05)

  11. no 19-1410
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1410 de l’Arcep en date du 10 octobre 2019 relative à la caractérisation de l’environnement utilisateur dans les mesures de qualité de service d’internet fixe via la mise en place d’une interface de programmation applicative (API) dans les box

  12. no 19-1620
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1620 du président de l'Arcep en date du 24 octobre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Openip

  13. no 19-1610
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1610 du président de l'Arcep en date du 22 octobre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Réseau concept

  14. no 19-1600
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1600 du président de l'Arcep en date du 18 octobre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur NXO France

  15. no 19-1598
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1598 du président de l'Arcep en date du 18 octobre 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Cellhire (France)