L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2019-1628 du président de l'Arcep en date du 25 octobre 2019 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur B & B finance à l'opérateur CT hub
Décision n° 2019-1627 du président de l'Arcep en date du 25 octobre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Artefact
Décision n° 2019-1626 du président de l'Arcep en date du 24 octobre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Waycom retail
Décision n° 2019-1579 du président de l'Arcep en date du 16 octobre 2019 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Odigo
Décision n° 2019-1625 du président de l’Arcep en date du 25 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société autoroutes du sud de la France (ASF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-1624 du président de l’Arcep en date du 25 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques aux transports urbains – Quimper Bretagne Occidentale pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Finistère (29)
Décision n° 2019-1623 du président de l’Arcep en date du 25 octobre 2019 abrogeant la décision n° 2012-1118 en date du 11 septembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’établissement public de coopération intercommunale Quimper Communauté pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Finistère (29)
Décision n° 2019-1622 du président de l’Arcep en date du 25 octobre 2019 modifiant la décision n° 2014-0990 en date du 9 septembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Arkema France pour un réseau mobile indépendant établi à Château-Arnoux-Saint-Auban (04)
Décision n° 2019-1621 du président de l’Arcep en date du 25 octobre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société Gazel Energie Generation pour un réseau mobile indépendant établi à Meyreuil (13)
Décision n° 2019-1619 du président de l’Arcep en date du 24 octobre 2019 abrogeant la décision n° 2016-0303 en date du 23 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à Mulhouse Alsace agglomération pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Haut-Rhin (68)
Décision n° 2019-1618 du président de l’Arcep en date du 24 octobre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 68-87,5 MHz et 440-470 MHz à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire national
Décision n° 2019-1615 du président de l’Arcep en date du 23 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Saran pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loiret (45)
Décision n° 2019-1616 du président de l’Arcep en date du 23 octobre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la régie autonome des transports parisiens (RATP) pour un réseau radioélectrique numérique ouvert au public établi dans la région Ile-de-France
Décision n° 2019-1614 du président de l’Arcep en date du 23 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)
Décision n° 2019-1613 du président de l’Arcep en date du 23 octobre 2019 modifiant la décision n° 2011-1240 en date du 20 octobre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Loire-Atlantique (44)