La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-1628
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1628 du président de l'Arcep en date du 25 octobre 2019 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur B & B finance à l'opérateur CT hub

  2. no 19-1627
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1627 du président de l'Arcep en date du 25 octobre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Artefact

  3. no 19-1626
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1626 du président de l'Arcep en date du 24 octobre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Waycom retail

  4. no 19-1579
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1579 du président de l'Arcep en date du 16 octobre 2019 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Odigo

  5. no 19-1625
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1625 du président de l’Arcep en date du 25 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société autoroutes du sud de la France (ASF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  6. no 19-1624
    Adoption le
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    Décision n° 2019-1624 du président de l’Arcep en date du 25 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques aux transports urbains – Quimper Bretagne Occidentale pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Finistère (29)

  7. no 19-1623
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1623 du président de l’Arcep en date du 25 octobre 2019 abrogeant la décision n° 2012-1118 en date du 11 septembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’établissement public de coopération intercommunale Quimper Communauté pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Finistère (29)

  8. no 19-1622
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1622 du président de l’Arcep en date du 25 octobre 2019 modifiant la décision n° 2014-0990 en date du 9 septembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Arkema France pour un réseau mobile indépendant établi à Château-Arnoux-Saint-Auban (04)

  9. no 19-1621
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1621 du président de l’Arcep en date du 25 octobre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société Gazel Energie Generation pour un réseau mobile indépendant établi à Meyreuil (13)

  10. no 19-1619
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1619 du président de l’Arcep en date du 24 octobre 2019 abrogeant la décision n° 2016-0303 en date du 23 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à Mulhouse Alsace agglomération pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Haut-Rhin (68)

  11. no 19-1618
    Adoption le
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    Décision n° 2019-1618 du président de l’Arcep en date du 24 octobre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 68-87,5 MHz et 440-470 MHz à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire national

  12. no 19-1615
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1615 du président de l’Arcep en date du 23 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Saran pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loiret (45)

  13. no 19-1616
    Adoption le
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    Décision n° 2019-1616 du président de l’Arcep en date du 23 octobre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la régie autonome des transports parisiens (RATP) pour un réseau radioélectrique numérique ouvert au public établi dans la région Ile-de-France

  14. no 19-1614
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1614 du président de l’Arcep en date du 23 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  15. no 19-1613
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1613 du président de l’Arcep en date du 23 octobre 2019 modifiant la décision n° 2011-1240 en date du 20 octobre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Loire-Atlantique (44)