L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2019-1631 du président de l’Arcep en date du 28 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar GM200 sur le site de Saint-Denis de l’Hôtel (45)
Décision n° 2019-1630 du président de l’Arcep en date du 28 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ITNI pour une expérimentation d’un radar sur le site de Saint-Servais (29)
Décision n° 2019-1629 du président de l’Arcep en date du 28 octobre 2019 abrogeant la décision n° 2019-1485 en date du 2 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Towercast pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-1412 de l’Arcep en date du 24 septembre 2019 modifiant la décision n° 2012-1241 modifiée fixant les conditions l’utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d’amateur ou du service d’amateur par satellite
Décision n° 2019-1611 de l’Arcep en date du 5 novembre 2019 autorisant le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département de la Haute-Saône
Décision n° 2019-1603 de l’Arcep en date du 25 octobre 2019 autorisant la société IP Directions à utiliser des fréquences de la bande 26,5 - 27,5 GHz pour des expérimentations de réseaux mobiles à Angoulême (16)
Décision n° 2019-1489 de l’Arcep en date du 8 octobre 2019 autorisant la société Siemens à utiliser des fréquences de la bande 5,9 GHz pour un réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2019-1426 de l’Arcep en date du 1er octobre 2019 autorisant la société Etelm à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Marseille
Décision n° 2019-1657 du président de l'Arcep en date du 31 octobre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Aswat
Décision n° 2019-1655 du président de l'Arcep en date du 30 octobre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Call power
Décision n° 2019-1647 du président de l'Arcep en date du 30 octobre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Iovox Ltd
Décision n° 2019-1645 du président de l'Arcep en date du 30 octobre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Flashcall Ltd
Décision n° 2019-1646 du président de l'Arcep en date du 30 octobre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Euristel
Décision n° 2019-1644 du président de l'Arcep en date du 29 octobre 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Sewan communications
Décision n° 2019-1641 du président de l'Arcep en date du 29 octobre 2019 modifiant la décision n° 2019-1579 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Odigo