La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-1631
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1631 du président de l’Arcep en date du 28 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar GM200 sur le site de Saint-Denis de l’Hôtel (45)

  2. no 19-1630
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1630 du président de l’Arcep en date du 28 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ITNI pour une expérimentation d’un radar sur le site de Saint-Servais (29)

  3. no 19-1629
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1629 du président de l’Arcep en date du 28 octobre 2019 abrogeant la décision n° 2019-1485 en date du 2 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Towercast pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 19-1412
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1412 de l’Arcep en date du 24 septembre 2019 modifiant la décision n° 2012-1241 modifiée fixant les conditions l’utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d’amateur ou du service d’amateur par satellite

  5. no 19-1611
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1611 de l’Arcep en date du 5 novembre 2019 autorisant le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département de la Haute-Saône

  6. no 19-1603
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1603 de l’Arcep en date du 25 octobre 2019 autorisant la société IP Directions à utiliser des fréquences de la bande 26,5 - 27,5 GHz pour des expérimentations de réseaux mobiles à Angoulême (16)

  7. no 19-1489
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1489 de l’Arcep en date du 8 octobre 2019 autorisant la société Siemens à utiliser des fréquences de la bande 5,9 GHz pour un réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  8. no 19-1426
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1426 de l’Arcep en date du 1er octobre 2019 autorisant la société Etelm à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Marseille

  9. no 19-1657
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1657 du président de l'Arcep en date du 31 octobre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Aswat

  10. no 19-1655
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1655 du président de l'Arcep en date du 30 octobre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Call power

  11. no 19-1647
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1647 du président de l'Arcep en date du 30 octobre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Iovox Ltd

  12. no 19-1645
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1645 du président de l'Arcep en date du 30 octobre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Flashcall Ltd

  13. no 19-1646
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1646 du président de l'Arcep en date du 30 octobre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Euristel

  14. no 19-1644
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1644 du président de l'Arcep en date du 29 octobre 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Sewan communications

  15. no 19-1641
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1641 du président de l'Arcep en date du 29 octobre 2019 modifiant la décision n° 2019-1579 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Odigo