L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2019-1660 du président de l’Arcep en date du 4 novembre 2019 abrogeant les décisions n° 2012-0893 en date du 10 juillet 2012 et n° 2018-0939 en date du 25 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Besançon pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Doubs (25)
Décision n° 2019-1659 du président de l’Arcep en date du 4 novembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à Metz métropole pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Moselle (57)
Décision n° 2019-1648 du président de l’Arcep en date du 31 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société autoroutes du sud de la France (ASF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-1643 du président de l’Arcep en date du 30 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’Association régionale d’animation (TOTEM) pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Aveyron (12)
Décision n° 2019-1642 du président de l’Arcep en date du 30 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société IMS Networks pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Corrèze (19)
Décision n° 2019-1639 du président de l’Arcep en date du 29 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-1640 du président de l’Arcep en date du 29 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-1638 du président de l’Arcep en date du 29 octobre 2019 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2019-1637 du président de l’Arcep en date du 29 octobre 2019 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2019-1636 du président de l’Arcep en date du 29 octobre 2019 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2019-1635 du président de l’Arcep en date du 28 octobre 2019 modifiant la décision n° 2019-1436 en date du 24 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Chérie FM Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-1634 du président de l’Arcep en date du 28 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus Defence and Space SAS pour la station terrienne Toulouse F 034 associée au satellite F-SAT-KU-E-8W d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)
Décision n° 2019-1633 du président de l’Arcep en date du 28 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus Defence and Space SAS pour la station terrienne Toulouse F 012 associée au satellite F-SAT-KU-E-8W d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)
Décision n° 2019-1712 du président de l’Arcep en date du 28 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar COBRA sur le site de Limours (91)
Décision n° 2019-1632 du président de l’Arcep en date du 28 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS France SAS pour une expérimentation de radars GM Family sur le site de Limours (91)