La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-1660
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1660 du président de l’Arcep en date du 4 novembre 2019 abrogeant les décisions n° 2012-0893 en date du 10 juillet 2012 et n° 2018-0939 en date du 25 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Besançon pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Doubs (25)

  2. no 19-1659
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1659 du président de l’Arcep en date du 4 novembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à Metz métropole pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Moselle (57)

  3. no 19-1648
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1648 du président de l’Arcep en date du 31 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société autoroutes du sud de la France (ASF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  4. no 19-1643
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1643 du président de l’Arcep en date du 30 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’Association régionale d’animation (TOTEM) pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Aveyron (12)

  5. no 19-1642
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1642 du président de l’Arcep en date du 30 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société IMS Networks pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Corrèze (19)

  6. no 19-1639
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1639 du président de l’Arcep en date du 29 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 19-1640
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1640 du président de l’Arcep en date du 29 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  8. no 19-1638
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1638 du président de l’Arcep en date du 29 octobre 2019 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  9. no 19-1637
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1637 du président de l’Arcep en date du 29 octobre 2019 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  10. no 19-1636
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1636 du président de l’Arcep en date du 29 octobre 2019 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  11. no 19-1635
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1635 du président de l’Arcep en date du 28 octobre 2019 modifiant la décision n° 2019-1436 en date du 24 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Chérie FM Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  12. no 19-1634
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1634 du président de l’Arcep en date du 28 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus Defence and Space SAS pour la station terrienne Toulouse F 034 associée au satellite F-SAT-KU-E-8W d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)

  13. no 19-1633
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1633 du président de l’Arcep en date du 28 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus Defence and Space SAS pour la station terrienne Toulouse F 012 associée au satellite F-SAT-KU-E-8W d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)

  14. no 19-1712
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1712 du président de l’Arcep en date du 28 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar COBRA sur le site de Limours (91)

  15. no 19-1632
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1632 du président de l’Arcep en date du 28 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS France SAS pour une expérimentation de radars GM Family sur le site de Limours (91)