La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-1674
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1674 du président de l’Arcep en date du 6 novembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 19-1673
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1673 du président de l’Arcep en date du 6 novembre 2019 modifiant la décision n° 2019-0785 en date du 23 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)

  3. no 19-1672
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1672 du président de l’Arcep en date du 6 novembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974)

  4. no 19-1671
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1671 du président de l’Arcep en date du 6 novembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz au Département de la Savoie pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Savoie (73)

  5. no 19-1670
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1670 du président de l’Arcep en date du 6 novembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz à la commune de Saint-Denis pour un réseau mobile indépendant établi à Saint-Denis (974)

  6. no 19-1676
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1676 du président de l’Arcep en date du 6 novembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Cannes pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  7. no 19-1669
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1669 du président de l’Arcep en date du 5 novembre 2019 modifiant la décision n° 2016-1600 en date du 23 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Chérie FM Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de l’Hérault (34), de l’Isère (38), du Puy-de-Dôme (63), du Rhône (69) et de la Sarthe (72)

  8. no 19-1668
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1668 du président de l’Arcep en date du 5 novembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 19-1666
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1666 du président de l’Arcep en date du 5 novembre 2019 modifiant la décision n° 2017-1236 en date du 12 octobre 2017 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société Hub One pour un réseau mobile ouvert au public sur les zones des plates-formes aéroportuaires de Roissy Charles de Gaulle, le Bourget et Orly établi dans les départements de la Seine-et-Marne (77), de l’Essonne (91), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-d’Oise (95)

  10. no 19-1667
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1667 du président de l’Arcep en date du 5 novembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz au service départemental d’incendie et de secours (SDIS 01) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Ain (01)

  11. no 19-1651
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1651 du président de l’Arcep en date du 5 novembre 2019 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  12. no 19-1650
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1650 du président de l’Arcep en date du 5 novembre 2019 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  13. no 19-1649
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1649 du président de l’Arcep en date du 5 novembre 2019 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  14. no 19-1662
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1662 du président de l’Arcep en date du 4 novembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GACI Rugged Systems pour une expérimentation de liaison de données sur le site du camp de Souge (33)

  15. no 19-1661
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1661 du président de l’Arcep en date du 4 novembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à Grand Besançon Métropole pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Doubs (25)