La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-1664
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1659 du président de l'Arcep en date du 4 novembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur VPS telecom Ltd

  2. no 19-1663
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1663 du président de l'Arcep en date du 4 novembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Transatel

  3. no 19-1691
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1691 du président de l’Arcep en date du 8 novembre 2019 abrogeant la décision n° 2014-0140 en date du 4 février 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  4. no 19-1690
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1690 du président de l’Arcep en date du 8 novembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la Société des Transports en Commun de Limoges Métropole pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Haute-Vienne (11)

  5. no 19-1689
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1689 du président de l’Arcep en date du 8 novembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Arkema France pour un réseau mobile indépendant établi à Château-Arnoux-Saint-Auban (04)

  6. no 19-1688
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1688 du président de l’Arcep en date du 8 novembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Arc International France pour un réseau mobile indépendant établi à Arques (62)

  7. no 19-1687
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1687 du président de l’Arcep en date du 8 novembre 2019 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  8. no 19-1686
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1686 du président de l’Arcep en date du 8 novembre 2019 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  9. no 19-1679
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1679 du président de l’Arcep en date du 7 novembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société STOI Internet pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)

  10. no 19-1682
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1682 du président de l’Arcep en date du 7 novembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Vencorex France pour un réseau mobile indépendant établi à Pont-de-Claix (38)

  11. no 19-1681
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1681 du président de l’Arcep en date du 7 novembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Total Raffinage France pour un réseau mobile indépendant établi à Gonfreville-l’Orcher (76)

  12. no 19-1678
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1678 du président de l’Arcep en date du 7 novembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus Defence and Space SAS pour la station terrienne Toulouse cosmonautes associée au satellite ESAT-5 d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)

  13. no 19-1677
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1677 du président de l’Arcep en date du 7 novembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus Defence and Space SAS pour la station terrienne Toulouse cosmonautes associée au satellite ESAT-1 d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)

  14. no 19-1656
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1656 du président de l’Arcep en date du 7 novembre 2019 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  15. no 19-1675
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1675 du président de l’Arcep en date du 6 novembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NOKIA pour un réseau expérimental du service fixe dans le département de l’Essonne (91)