L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2019-1659 du président de l'Arcep en date du 4 novembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur VPS telecom Ltd
Décision n° 2019-1663 du président de l'Arcep en date du 4 novembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Transatel
Décision n° 2019-1691 du président de l’Arcep en date du 8 novembre 2019 abrogeant la décision n° 2014-0140 en date du 4 février 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Isère (38)
Décision n° 2019-1690 du président de l’Arcep en date du 8 novembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la Société des Transports en Commun de Limoges Métropole pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Haute-Vienne (11)
Décision n° 2019-1689 du président de l’Arcep en date du 8 novembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Arkema France pour un réseau mobile indépendant établi à Château-Arnoux-Saint-Auban (04)
Décision n° 2019-1688 du président de l’Arcep en date du 8 novembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Arc International France pour un réseau mobile indépendant établi à Arques (62)
Décision n° 2019-1687 du président de l’Arcep en date du 8 novembre 2019 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2019-1686 du président de l’Arcep en date du 8 novembre 2019 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2019-1679 du président de l’Arcep en date du 7 novembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société STOI Internet pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)
Décision n° 2019-1682 du président de l’Arcep en date du 7 novembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Vencorex France pour un réseau mobile indépendant établi à Pont-de-Claix (38)
Décision n° 2019-1681 du président de l’Arcep en date du 7 novembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Total Raffinage France pour un réseau mobile indépendant établi à Gonfreville-l’Orcher (76)
Décision n° 2019-1678 du président de l’Arcep en date du 7 novembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus Defence and Space SAS pour la station terrienne Toulouse cosmonautes associée au satellite ESAT-5 d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)
Décision n° 2019-1677 du président de l’Arcep en date du 7 novembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus Defence and Space SAS pour la station terrienne Toulouse cosmonautes associée au satellite ESAT-1 d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)
Décision n° 2019-1656 du président de l’Arcep en date du 7 novembre 2019 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2019-1675 du président de l’Arcep en date du 6 novembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NOKIA pour un réseau expérimental du service fixe dans le département de l’Essonne (91)