L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2019-1705 du président de l’Arcep en date du 13 novembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la région Hauts-de-France pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)
Décision n° 2019-1704 du président de l’Arcep en date du 13 novembre 2019 modifiant la décision n° 2017-0623 en date du 16 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)
Décision n° 2019-1701 du président de l’Arcep en date du 12 novembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association parti libéral modéré-APLM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)
Décision n° 2019-1700 du président de l’Arcep en date du 12 novembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Les Amis de Radio Païs Occitania Comenge Val d’Aran pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)
Décision n° 2019-1699 du président de l’Arcep en date du 12 novembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Cosmique One pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)
Décision n° 2019-1698 du président de l’Arcep en date du 12 novembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Liberté d’expression pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Aude (11)
Décision n° 2019-1697 du président de l’Arcep en date du 12 novembre 2019 abrogeant la décision n° 2015-0995 en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Albigès pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Tarn (81)
Décision n° 2019-1703 du président de l’Arcep en date du 12 novembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT Consult pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Somme (80)
Décision n° 2019-1696 du président de l’Arcep en date du 12 novembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-1713 du président de l'Arcep en date du 14 novembre 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Free réseau
Décision n° 2019-1714 du président de l'Arcep en date du 14 novembre 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Free
Décision n° 2019-1707 du président de l'Arcep en date du 12 novembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Gourmelen Ronan
Décision n° 2019-1706 du président de l'Arcep en date du 12 novembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services
Décision n° 2019-1702 du président de l'Arcep en date du 8 novembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur IP Directions
Décision n° 2019-1680 du président de l'Arcep en date du 6 novembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Numeoo