La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-1705
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1705 du président de l’Arcep en date du 13 novembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la région Hauts-de-France pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)

  2. no 19-1704
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1704 du président de l’Arcep en date du 13 novembre 2019 modifiant la décision n° 2017-0623 en date du 16 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)

  3. no 19-1701
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1701 du président de l’Arcep en date du 12 novembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association parti libéral modéré-APLM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)

  4. no 19-1700
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1700 du président de l’Arcep en date du 12 novembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Les Amis de Radio Païs Occitania Comenge Val d’Aran pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  5. no 19-1699
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1699 du président de l’Arcep en date du 12 novembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Cosmique One pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)

  6. no 19-1698
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1698 du président de l’Arcep en date du 12 novembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Liberté d’expression pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Aude (11)

  7. no 19-1697
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1697 du président de l’Arcep en date du 12 novembre 2019 abrogeant la décision n° 2015-0995 en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Albigès pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Tarn (81)

  8. no 19-1703
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1703 du président de l’Arcep en date du 12 novembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT Consult pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Somme (80)

  9. no 19-1696
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1696 du président de l’Arcep en date du 12 novembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 19-1713
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1713 du président de l'Arcep en date du 14 novembre 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Free réseau

  11. no 19-1714
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1714 du président de l'Arcep en date du 14 novembre 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Free

  12. no 19-1707
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1707 du président de l'Arcep en date du 12 novembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Gourmelen Ronan

  13. no 19-1706
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1706 du président de l'Arcep en date du 12 novembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services

  14. no 19-1702
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1702 du président de l'Arcep en date du 8 novembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur IP Directions

  15. no 19-1680
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1680 du président de l'Arcep en date du 6 novembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Numeoo