La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-1665
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1665 de l'Arcep en date du 14 novembre 2019 publiant les règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l’année 2018

  2. no decision-organisation-arcep-201119
    Adoption le
    Publication le

    Décision du 20 novembre 2019 modifiant la décision du 28 juin 2016 fixant l’organisation des services de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

  3. no 19-1750
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1750 du président de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Senso telecom

  4. no 19-1738
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1738 du président de l'Arcep en date du 19 novembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur IP Directions

  5. no 19-1737
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1737 du président de l'Arcep en date du 19 novembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  6. no 19-1730
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1730 du président de l'Arcep en date du 18 novembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Free Caraïbe

  7. no 19-1718
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1718 du président de l'Arcep en date du 15 novembre 2019 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Free

  8. no 19-1717
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1717 du président de l'Arcep en date du 15 novembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Free Caraïbe

  9. no 19-1386
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

  10. no 19-1716
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1716 du président de l’Arcep en date du 15 novembre 2019 abrogeant la décision n° 2010-0254 en date du 23 février 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département de l’Isère pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  11. no 19-1715
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1715 du président de l’Arcep en date du 15 novembre 2019 modifiant les décisions n° 2014-0645 en date du 3 juin 2014, n° 2014-1335 en date du 13 novembre 2014, n° 2016-0670 en date du 9 mai 2016, n° 2016-0683 en date du 12 mai 2016, n° 2016-0841 en date du 17 juin 2016, n° 2016-1122 en date du 30 août 2016, n° 2016-1638 en date du 29 novembre 2016 et n° 2019-0190 en date du 5 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976)

  12. no 19-1711
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1711 du président de l’Arcep en date du 14 novembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Chérie FM Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  13. no 19-1710
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1710 du président de l’Arcep, en date du 14 novembre 2019 abrogeant la décision n° 2018-0053 en date du 15 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Envergure pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76)

  14. no 19-1709
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1709 du président de l’Arcep en date du 14 novembre 2019 modifiant la décision n° 2016-1611 en date du 24 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  15. no 19-1708
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1708 du président de l’Arcep en date du 14 novembre 2019 abrogeant la décision n° 2017-1048 en date du 30 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Aude (11)