L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n°2019-1684 de l’Arcep en date du 12 novembre 2019 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Toulouse
Décision n° 2019-1695 de l’Arcep en date du 14 novembre 2019 autorisant la société Free Mobile à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Paris
Décision n° 2019-1694 de l’Arcep en date du 14 novembre 2019 autorisant la société TDF à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Romainville
Décision n° 2019-1723 de l’Arcep en date du 26 novembre 2019 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l’année 2020
Avis n° 2019-1652 de l’Arcep en date du 12 novembre 2019 rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d’engagements d’Altitude Infrastructure THD sur le département des Landes au titre de l’article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques
Avis n° 2019-1617 de l’Arcep en date du 7 novembre 2019 rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d’engagements de SFR sur le département de la Nièvre au titre de l’article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques
Décision n° 2019-1768 de l’Arcep en date du 28 novembre 2019 autorisant le syndicat mixte ouvert La Fibre64 à utiliser des fréquences de la bande 3,4 ‑ 3,6 GHz dans le département des Pyrénées-Atlantiques
Décision n° 2019-1767 de l’Arcep en date du 28 novembre 2019 abrogeant la décision n° 2007‑0609 autorisant le département des Pyrénées-Atlantiques à utiliser des fréquences de la bande 3,4 ‑ 3,6 GHz dans le département des Pyrénées‑Atlantiques
Décision n° 2019-1753 de l’Arcep en date du 26 novembre 2019 modifiant les décisions n° 2006-0141 et n° 2007-0156 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz à La Réunion et 900 MHz à Mayotte
Décision n° 2019-1751 de l’Arcep en date du 26 novembre 2019 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour un réseau mobile à très haut débit pour un besoin professionnel
Décision n° 2019-1781 du président de l'Arcep en date du 28 novembre 2019 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur La poste telecom à l'opérateur La poste
Décision n° 2019-1780 du président de l'Arcep en date du 28 novembre 2019 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Globalstar Europe SARL
Décision n° 2019-1779 du président de l'Arcep en date du 28 novembre 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Gibmedia
Décision n° 2019-1778 du président de l'Arcep en date du 28 novembre 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Mobiyo
Décision n° 2017-1754 du président de l'Arcep en date du 22 novembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Coriolis telecom SAS