La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-1811
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    Décision n° 2019-1811 de l’Arcep en date du 10 décembre 2019 autorisant la mise à disposition à la société Swisscom de fréquences des bandes 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz attribuées à la société SFR dans le tunnel franco-suisse CEVA

  2. no 19-1736
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1736 de l’Arcep en date du 26 novembre 2019 autorisant la société Syrtem à utiliser des fréquences de la bande 26,5 27,5 GHz pour des expérimentations de réseaux mobiles à Franconville (95), Marville (55) et Brandeville (55)

  3. no 19-1735
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1735 de l’Arcep en date du 26 novembre 2019 autorisant la société ICADE à utiliser des fréquences de la bande 26,5 - 27,5 GHz pour des expérimentations de réseaux mobiles à Issy-les-Moulineaux (92), Puteaux (92), Saint-Denis (93) et Rungis (94)

  4. no 19-1562
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1562 de l’Arcep en date du 26 novembre 2019 autorisant la société Eurotunnel à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Coquelles

  5. no 19-1817
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    Publication le

    Décision n° 2019-1817 du président de l'Arcep en date du 4 décembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Adista

  6. no 19-1816
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    Publication le

    Décision n° 2019-1816 du président de l'Arcep en date du 4 décembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Neolab company

  7. no 19-1814
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1814 du président de l'Arcep en date du 3 décembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Neolab company

  8. no 19-1813
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1813 du président de l'Arcep en date du 3 décembre 2019 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Gourmelen Ronan à l'opérateur RG0800

  9. no 19-1798
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1798 du président de l'Arcep en date du 2 décembre 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur LinkToMe

  10. no 19-1797
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1797 du président de l'Arcep en date du 2 décembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Afritelec

  11. no 19-1796
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1796 du président de l'Arcep en date du 2 décembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Norest services SAS

  12. no 19-1795
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1795 du président de l'Arcep en date du 2 décembre 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Hadoken

  13. no 19-1786
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1786 du président de l'Arcep en date du 29 novembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Interactiv-group

  14. no 19-1693
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1693 de l’Arcep en date du 14 novembre 2019 autorisant le commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à utiliser des fréquences de la bande 3400 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Ouistreham, à Merville-Franceville-plage et à Cauville-sur-Mer

  15. no 19-1692
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1692 de l’Arcep en date du 14 novembre 2019 autorisant le commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à utiliser des fréquences de la bande 3400 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Digosville