L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2019-1811 de l’Arcep en date du 10 décembre 2019 autorisant la mise à disposition à la société Swisscom de fréquences des bandes 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz attribuées à la société SFR dans le tunnel franco-suisse CEVA
Décision n° 2019-1736 de l’Arcep en date du 26 novembre 2019 autorisant la société Syrtem à utiliser des fréquences de la bande 26,5 27,5 GHz pour des expérimentations de réseaux mobiles à Franconville (95), Marville (55) et Brandeville (55)
Décision n° 2019-1735 de l’Arcep en date du 26 novembre 2019 autorisant la société ICADE à utiliser des fréquences de la bande 26,5 - 27,5 GHz pour des expérimentations de réseaux mobiles à Issy-les-Moulineaux (92), Puteaux (92), Saint-Denis (93) et Rungis (94)
Décision n° 2019-1562 de l’Arcep en date du 26 novembre 2019 autorisant la société Eurotunnel à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Coquelles
Décision n° 2019-1817 du président de l'Arcep en date du 4 décembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Adista
Décision n° 2019-1816 du président de l'Arcep en date du 4 décembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Neolab company
Décision n° 2019-1814 du président de l'Arcep en date du 3 décembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Neolab company
Décision n° 2019-1813 du président de l'Arcep en date du 3 décembre 2019 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Gourmelen Ronan à l'opérateur RG0800
Décision n° 2019-1798 du président de l'Arcep en date du 2 décembre 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur LinkToMe
Décision n° 2019-1797 du président de l'Arcep en date du 2 décembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Afritelec
Décision n° 2019-1796 du président de l'Arcep en date du 2 décembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Norest services SAS
Décision n° 2019-1795 du président de l'Arcep en date du 2 décembre 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Hadoken
Décision n° 2019-1786 du président de l'Arcep en date du 29 novembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Interactiv-group
Décision n° 2019-1693 de l’Arcep en date du 14 novembre 2019 autorisant le commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à utiliser des fréquences de la bande 3400 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Ouistreham, à Merville-Franceville-plage et à Cauville-sur-Mer
Décision n° 2019-1692 de l’Arcep en date du 14 novembre 2019 autorisant le commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à utiliser des fréquences de la bande 3400 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Digosville