La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-1868-RDPI
    Adoption le
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    Décision n° 2019-1868-RDPI de l’Arcep en date du 17 décembre 2019 relative à l’adoption de mesures provisoires en vue d’assurer la continuité de la distribution de la presse d’information politique et générale

  2. no 15-0775
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0775 de l'Arcep en date du 2 juillet 2015 autorisant la société SPM Telecom à utiliser des fréquences dans la bande 900 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon

  3. no 19-1851
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    Publication le

    Avis n° 2019-1851 de l’Arcep en date du 17 décembre 2019 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié et sur le projet d’arrêté permettant le lancement de la procédure d’attribution de la bande 3,4 - 3,8 GHz en métropole

  4. no 19-1934
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1934 du président de l'Arcep en date du 16 décembre 2019 modifiant la décision n° 2019-1711 en date du 14 novembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Chérie FM Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  5. no 19-1871
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1871 de l’Arcep en date du 12 décembre 2019 autorisant la mise à disposition à la société Swisscom de fréquences des bandes 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz attribuées à la société Orange dans le tunnel franco-suisse CEVA

  6. no 19-1734
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1734 de l’Arcep en date du 26 novembre 2019 autorisant la société Dauphin Telecom à utiliser des fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,6 - 3,8 GHz pour des expérimentations 5G à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

  7. no 19-1904
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1904 du président de l'Arcep en date du 12 décembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Oecom

  8. no 19-1890
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1890 du président de l'Arcep en date du 12 décembre 2019 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Remmedia

  9. no 19-1861
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1861 du président de l'Arcep en date du 10 décembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  10. no 19-1860
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1860 du président de l'Arcep en date du 10 décembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Passeron Christian

  11. no 19-1859
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1859 du président de l'Arcep en date du 10 décembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Iovox Ltd

  12. no 19-1858
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1858 du président de l'Arcep en date du 10 décembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  13. no 19-1854
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1854 du président de l'Arcep en date du 9 décembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur DIDWW Ireland Limited

  14. no 19-1853
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1853 du président de l'Arcep en date du 9 décembre 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Tel-on

  15. no 19-1812
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1812 de l’Arcep en date du 10 décembre 2019 autorisant la mise à disposition à la société Swisscom de fréquences des bandes 2,1 GHz et 2,6 GHz attribuées à la société Bouygues Telecom dans le tunnel franco-suisse CEVA