La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-1721
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1721 du président de l’Arcep en date du 19 novembre 2019 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  2. no 19-1720
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1720 du président de l’Arcep en date du 19 novembre 2019 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  3. no 19-1719
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1719 du président de l’Arcep en date du 19 novembre 2019 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  4. no 19-1729
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1729 du président de l’Arcep en date du 18 novembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DASSAULT Aviation pour une expérimentation d’équipements radars sur l’aérodrome de Pontoise Cormeilles-en-Vexin (95)

  5. no 19-1725
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1725 du président de l’Arcep en date du 18 novembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans les bandes 30-88 MHz, 235-387 MHz et 2300-2450 MHz à la société Thales SIX GTS France pour des expérimentations sur la commune de Chantilly (60)

  6. no 19-1865
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1865 de l’Arcep en date du 17 décembre 2019 autorisant la société SYMA à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

  7. no 19-1964
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1964 du président de l'Arcep en date du 19 décembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Youpass

  8. no 19-1963
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1963 du président de l'Arcep en date du 19 décembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Cteky

  9. no 19-1962
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1962 du président de l'Arcep en date du 19 décembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  10. no 19-1961
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1961 du président de l'Arcep en date du 19 décembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Spartel services

  11. no 19-1946
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1946 du président de l'Arcep en date du 18 décembre 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Via-Vox SARL

  12. no 19-1945
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1945 du président de l'Arcep en date du 18 décembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Aowoa

  13. no 19-1945
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1945 du président de l'Arcep en date du 18 décembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Aowoa

  14. no 19-1907
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1907 du président de l'Arcep en date du 13 décembre 2019 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Bouygues Telecom

  15. no 19-1906
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1906 du président de l'Arcep en date du 13 décembre 2019 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Département des Pyrénées-Atlantiques à l'opérateur Syndicat mixte La Fibre64