L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2019-1721 du président de l’Arcep en date du 19 novembre 2019 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2019-1720 du président de l’Arcep en date du 19 novembre 2019 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2019-1719 du président de l’Arcep en date du 19 novembre 2019 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2019-1729 du président de l’Arcep en date du 18 novembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DASSAULT Aviation pour une expérimentation d’équipements radars sur l’aérodrome de Pontoise Cormeilles-en-Vexin (95)
Décision n° 2019-1725 du président de l’Arcep en date du 18 novembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans les bandes 30-88 MHz, 235-387 MHz et 2300-2450 MHz à la société Thales SIX GTS France pour des expérimentations sur la commune de Chantilly (60)
Décision n° 2019-1865 de l’Arcep en date du 17 décembre 2019 autorisant la société SYMA à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail
Décision n° 2019-1964 du président de l'Arcep en date du 19 décembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Youpass
Décision n° 2019-1963 du président de l'Arcep en date du 19 décembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Cteky
Décision n° 2019-1962 du président de l'Arcep en date du 19 décembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2019-1961 du président de l'Arcep en date du 19 décembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Spartel services
Décision n° 2019-1946 du président de l'Arcep en date du 18 décembre 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Via-Vox SARL
Décision n° 2019-1945 du président de l'Arcep en date du 18 décembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Aowoa
Décision n° 2019-1907 du président de l'Arcep en date du 13 décembre 2019 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Bouygues Telecom
Décision n° 2019-1906 du président de l'Arcep en date du 13 décembre 2019 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Département des Pyrénées-Atlantiques à l'opérateur Syndicat mixte La Fibre64