La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-1755
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1755 du président de l'Arcep en date du 22 novembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 19-1748
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1748 du président de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 modifiant les décisions n° 2011-0833 en date du 12 juillet 2011 et n° 2012-0539 en date du 3 mai 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sat Consult pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 19-1747
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1747 du président de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 abrogeant la décision n° 2015-0415 en date du 7 avril 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)

  4. no 19-1746
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1746 du président de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 abrogeant la décision n° 2016-0902 en date du 29 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)

  5. no 19-1749
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1749 du président de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Radio 6 pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)

  6. no 19-1745
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1745 du président de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 renouvelant des autorisations d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la Croix-Rouge française pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire national, sur la région Ile-de-France et sur les départements de la Gironde (33), de l’Hérault (34), de l’Ille-et-Vilaine (35), du Rhône (69) et de la Haute-Savoie (74)

  7. no 19-1744
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1744 du président de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 abrogeant la décision n° 2016-0318 en date du 25 février 2016 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la Croix-Rouge française pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements du Rhône (69) et de la Haute-Savoie (74)

  8. no 19-1743
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1743 du président de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz au Département de la Savoie pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Savoie (73)

  9. no 19-1742
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1742 du président de l’Arcep en date du 20 novembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 19-1741
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1741 du président de l’Arcep en date du 20 novembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz au Département de la Savoie pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Savoie (73)

  11. no 19-1740
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1740 du président de l’Arcep en date du 20 novembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz à la société des chemins de fer de la Corse (CFC) pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de la Corse du Sud (2A) et de la Haute-Corse (2B)

  12. no 19-1739
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1739 du président de l’Arcep en date du 20 novembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 4410-4930 MHz à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation du radar GM200 sur les sites de Fleury-les-Aubrais (45) et de Saint-Denis de l’Hôtel (45)

  13. no 19-1731
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1731 du président de l’Arcep en date du 19 novembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 19-1732
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1732 du président de l’Arcep en date du 19 novembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  15. no 19-1722
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1722 du président de l’Arcep en date du 19 novembre 2019 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile