La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-1773
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1773 du président de l'Arcep en date du 27 novembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 19-1772
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1772 du président de l'Arcep en date du 27 novembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 19-1771
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1771 du président de l'Arcep en date du 27 novembre 2019 modifiant les décisions n° 2015-1018 en date du 3 septembre 2015, n° 2016-0225 en date du 10 février 2016, n° 2016-1212 en date du 15 septembre 2016, n° 2016-1785 en date du 22 décembre 2016, n° 2017-1240 en date du 13 octobre 2017, n° 2018-0175 en date du 5 février 2018, n° 2018-0181 en date du 6 février 2018, n° 2018-0405 en date du 27 mars 2018, n° 2018-0707 en date du 11 juin 2018, n° 2018-0746 en date du 18 juin 2018, n° 2018-0978 en date du 1er août 2018, n° 2018-1194 en date du 21 septembre 2018, n° 2018-1340 en date du 24 octobre 2018, n° 2019-0494 en date du 25 mars 2019, n° 2019-0965 en date du 1er juillet 2019, n° 2019-1193 en date du 5 août 2019, n° 2019-1395 en date du 17 septembre 2019 et n° 2019-1401 en date du 18 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 19-1769
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1769 du président de l'Arcep en date du 26 novembre 2019 modifiant la décision n° 2016-1165 en date du 7 septembre 2016 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société nouvelle Mettam pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17) et de la Vendée (85)

  5. no 19-1766
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1766 du président de l’Arcep en date du 26 novembre 2019 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  6. no 19-1765
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1765 du président de l’Arcep en date du 26 novembre 2019 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  7. no 19-1764
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1764 du président de l’Arcep en date du 26 novembre 2019 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  8. no 19-1763
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1763 du président de l'Arcep en date du 26 novembre 2019 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  9. no 19-1762
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1762 du président de l'Arcep en date du 22 novembre 2019 abrogeant les décisions n° 2018-0284 en date du 26 février 2018 et n° 2019-0071 en date du 17 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TWS International pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni

  10. no 19-1761
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1761 du président de l'Arcep en date du 22 novembre 2019 modifiant la décision n° 2016-1599 en date du 23 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07), de la Drôme (26), de l’Isère (38), du Puy-de-Dôme (63) et du Rhône (69)

  11. no 19-1760
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1760 du président de l'Arcep en date du 22 novembre 2019 modifiant la décision n° 2015-1373 en date du 3 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), de la Côte-d’Or (21), de la Drôme (26), du Gard (30), du Haut-Rhin (68) et du Rhône (69)

  12. no 19-1759
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1759 du président de l'Arcep en date du 22 novembre 2019 modifiant la décision n° 2015-1261 en date du 9 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Naboo pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21)

  13. no 19-1758
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1758 du président de l'Arcep en date du 22 novembre 2019 modifiant la décision n° 2019-1672 en date du 6 novembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  14. no 19-1757
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1757 du président de l'Arcep en date du 22 novembre 2019 abrogeant les décisions n° 2014-1197 en date du 14 octobre 2014 et n° 2018-1535 en date du 30 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vannes agglo numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Morbihan (56)

  15. no 19-1756
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1756 du président de l'Arcep en date du 22 novembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national