La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-1801
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1801 du président de l'Arcep en date du 2 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation de radars GM Family sur l’aérodrome de Limours (91)

  2. no 19-1800
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1800 du président de l'Arcep en date du 2 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  3. no 19-1799
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1799 du président de l'Arcep en date du 2 décembre 2019 modifiant la décision n° 2019-1456 en date du 26 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Publi Média pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Hérault (34)

  4. no 19-1790
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1790 du président de l'Arcep en date du 29 novembre 2019 abrogeant la décision n° 2011-0677 en date du 7 juin 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Athis-Car pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Essonne (91)

  5. no 19-1789
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1789 du président de l'Arcep en date du 29 novembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  6. no 19-1791
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1791 du président de l'Arcep en date du 29 novembre 2019 modifiant la décision n° 2019-1186 en date du 2 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département des Alpes-Maritimes pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  7. no 19-1788
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1788 du président de l'Arcep en date du 29 novembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire nationale

  8. no 19-1787
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1787 du président de l'Arcep en date du 29 novembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 19-1784
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1784 du président de l'Arcep en date du 28 novembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  10. no 19-1783
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1783 du président de l'Arcep en date du 28 novembre 2019 modifiant la décision n° 2019-1269 en date du 27 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 19-1782
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1782 du président de l'Arcep en date du 28 novembre 2019 modifiant la décision n° 2017-1434 en date du 28 novembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Lot-et-Garonne (47)

  12. no 19-1777
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1777 du président de l'Arcep en date du 27 novembre 2019 modifiant la décision n° 2016-0552 en date du 13 avril 2016 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société des Autoroutes Esterel Côte d’Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) pour un réseau mobile indépendant établi sur la zone de ses concessions d’autoroutes

  13. no 19-1776
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1776 du président de l'Arcep en date du 27 novembre 2019 modifiant la décision n° 2016-1393 en date du 20 octobre 2016 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz, à la société Deux Alpes Loisirs pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Isère (38)

  14. no 19-1775
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1775 du président de l'Arcep en date du 27 novembre 2019 abrogeant la décision n° 2010-0480 en date du 20 avril 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier général de Longjumeau pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Essonne (91)

  15. no 19-1774
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1774 du président de l'Arcep en date du 27 novembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national