La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-1826
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1826 du président de l’Arcep en date du 4 décembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Espace Expansion pour un réseau mobile indépendant établi à Paris (75)

  2. no 19-1825
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1825 du président de l’Arcep en date du 4 décembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz, à l’association Sécurité Vanoise pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Savoie (73)

  3. no 19-1824
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1824 du président de l’Arcep en date du 4 décembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz, à la société PSA Automobiles SA pour un réseau mobile indépendant établi à Chartres-de-Bretagne (35)

  4. no 19-1821
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1821 du président de l’Arcep en date du 4 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS BRM pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  5. no 19-1820
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1820 du président de l’Arcep en date du 4 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société KEOLIS SEINE VAL-DE-MARNE pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Essonne (91) et du Val de Marne (94)

  6. no 19-1819
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1819 du président de l’Arcep en date du 4 décembre 2019 modifiant la décision n° 2015-1458 en date du 19 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Haut-Rhin (68)

  7. no 19-1818
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1818 du président de l’Arcep en date du 4 décembre 2019 modifiant la décision n° 2015-1373 en date du 3 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Haut-Rhin (68)

  8. no 19-1806
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1806 du président de l'Arcep en date du 3 décembre 2019 modifiant la décision n° 2017-0506 en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 19-1805
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1805 du président de l'Arcep en date du 3 décembre 2019 modifiant la décision n° 2013-1452 en date du 3 décembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  10. no 19-1804
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1804 du président de l'Arcep en date du 3 décembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz au syndicat mixte interrégional d’aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer (SYMADREM) pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements des Bouches du Rhône (13) et du Gard (30)

  11. no 19-1803
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1803 du président de l'Arcep en date du 3 décembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société SNCF Réseau pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements des Yvelines (78) et des Hauts-de-Seine (92)

  12. no 19-1794
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1794 du président de l’Arcep en date du 3 décembre 2019 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  13. no 19-1793
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1793 du président de l’Arcep en date du 3 décembre 2019 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  14. no 19-1792
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1792 du président de l’Arcep en date du 3 décembre 2019 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  15. no 19-1802
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1802 du président de l'Arcep en date du 2 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar COBRA sur l’aérodrome de Limours (91)