La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-1838
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1838 du président de l'Arcep, en date du 5 décembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 383,500-384 MHz et 393,500-394 MHz à la société Airbus Defence & Space pour un réseau mobile indépendant établi sur les sites des Alluets-le-Roi (78) et d’Elancourt (78)

  2. no 19-1837
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1837 du président de l'Arcep, en date du 5 décembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société PSA Automobiles SA pour un réseau mobile indépendant établi à Sausheim (68)

  3. no 19-1836
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1836 du président de l'Arcep, en date du 5 décembre 2019 modifiant la décision n° 2015-0556 en date du 5 mai 2015 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Aéroports de La Côte d’Azur pour un réseau mobile indépendant établi à Nice (06)

  4. no 19-1835
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1835 du président de l'Arcep, en date du 5 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la compagnie de chauffage intercommunale de l’agglomération grenobloise pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  5. no 19-1840
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1840 du président de l'Arcep, en date du 5 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 19-1839
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1839 du président de l'Arcep, en date du 5 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 19-1834
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1834 du président de l'Arcep, en date du 5 décembre 2019 modifiant la décision n° 2018-0160 en date du 1er février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 19-1833
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1833 du président de l'Arcep, en date du 5 décembre 2019 modifiant la décision n° 2017-1600 en date du 27 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 19-1823
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1823 du président de l’Arcep en date du 4 décembre 2019 modifiant la décision n° 2019-0250 en date du 13 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département des Pyrénées-Atlantiques pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)

  10. no 19-1829
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1829 du président de l’Arcep en date du 4 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 434-440 MHz à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar GA10 sur le site de Limours (91)

  11. no 19-1822
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1822 du président de l’Arcep en date du 4 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales SIX GTS France pour une expérimentation d’un radar IFF sur le site de Laval (53)

  12. no 19-1831
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1831 du président de l’Arcep en date du 4 décembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société SNCF Réseau pour un réseau mobile indépendant établi à Calais (62)

  13. no 19-1830
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1830 du président de l’Arcep en date du 4 décembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz à l’association Sécurité Dauphiné pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de la Drôme (26) de l’Isère (38) et de la Savoie (73)

  14. no 19-1828
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1828 du président de l’Arcep en date du 4 décembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz au groupe hospitalier du Havre (GHH) pour les besoins du SAMU 76 pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Eure (27) et de Seine-Maritime (76)

  15. no 19-1827
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1827 du président de l’Arcep en date du 4 décembre 2019 modifiant la décision n° 2015-0556 en date du 5 mai 2015 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz à l’association départementale des radioamateurs au service de la sécurité civile du département des Ardennes (ADRASEC 08) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Ardennes (08)