La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-1881
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1881 du président de l'Arcep, en date du 11 décembre 2019 modifiant les décisions n° 2013-0635 en date du 16 mai 2013, n° 2014-0645 en date du 3 juin 2014, n° 2014-0905 en date du 2 septembre 2014, n° 2016-0670 en date du 9 mai 2016, n° 2016-0841 en date du 17 juin 2016 et n° 2017-0821 en date du 26 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise de Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  2. no 19-1880
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1880 du président de l'Arcep, en date du 11 décembre 2019 abrogeant la décision n° 2013-0040 en date du 29 janvier 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  3. no 19-1879
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1879 du président de l'Arcep, en date du 11 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Outre Télécom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)

  4. no 19-1878
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1878 du président de l'Arcep, en date du 11 décembre 2019 modifiant les décisions n° 2011-1322 en date du 8 novembre 2011 et n° 2017-0020 en date du 3 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Outremer Télécom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)

  5. no 19-1877
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1877 du président de l'Arcep, en date du 11 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 19-1876
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1876 du président de l'Arcep, en date du 11 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 19-1846
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1846 du président de l’Arcep en date du 10 décembre 2019 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  8. no 19-1845
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1845 du président de l’Arcep en date du 10 décembre 2019 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  9. no 19-1844
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1844 du président de l’Arcep en date du 10 décembre 2019 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  10. no 19-1857
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1857 du président de l'Arcep, en date du 9 décembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société PSA Automobiles SA pour un réseau mobile indépendant établi à Sochaux (25)

  11. no 19-1856
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1856 du président de l'Arcep, en date du 9 décembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz à la société des trois vallées (S3V) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Savoie (73)

  12. no 19-1855
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1855 du président de l'Arcep, en date du 9 décembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Sanofi chimie pour un réseau mobile indépendant établi à Aramon (30)

  13. no 19-1852
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1852 du président de l'Arcep, en date du 6 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Coral Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe entre la collectivité d’outre-mer de Saint Martin (978) et Sint Maarten

  14. no 19-1843
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1843 du président de l'Arcep, en date du 6 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 19-1842
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1842 du président de l'Arcep, en date du 6 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national