L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2019-1881 du président de l'Arcep, en date du 11 décembre 2019 modifiant les décisions n° 2013-0635 en date du 16 mai 2013, n° 2014-0645 en date du 3 juin 2014, n° 2014-0905 en date du 2 septembre 2014, n° 2016-0670 en date du 9 mai 2016, n° 2016-0841 en date du 17 juin 2016 et n° 2017-0821 en date du 26 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise de Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)
Décision n° 2019-1880 du président de l'Arcep, en date du 11 décembre 2019 abrogeant la décision n° 2013-0040 en date du 29 janvier 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)
Décision n° 2019-1879 du président de l'Arcep, en date du 11 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Outre Télécom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)
Décision n° 2019-1878 du président de l'Arcep, en date du 11 décembre 2019 modifiant les décisions n° 2011-1322 en date du 8 novembre 2011 et n° 2017-0020 en date du 3 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Outremer Télécom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)
Décision n° 2019-1877 du président de l'Arcep, en date du 11 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-1876 du président de l'Arcep, en date du 11 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-1846 du président de l’Arcep en date du 10 décembre 2019 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2019-1845 du président de l’Arcep en date du 10 décembre 2019 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2019-1844 du président de l’Arcep en date du 10 décembre 2019 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2019-1857 du président de l'Arcep, en date du 9 décembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société PSA Automobiles SA pour un réseau mobile indépendant établi à Sochaux (25)
Décision n° 2019-1856 du président de l'Arcep, en date du 9 décembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz à la société des trois vallées (S3V) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Savoie (73)
Décision n° 2019-1855 du président de l'Arcep, en date du 9 décembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Sanofi chimie pour un réseau mobile indépendant établi à Aramon (30)
Décision n° 2019-1852 du président de l'Arcep, en date du 6 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Coral Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe entre la collectivité d’outre-mer de Saint Martin (978) et Sint Maarten
Décision n° 2019-1843 du président de l'Arcep, en date du 6 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-1842 du président de l'Arcep, en date du 6 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national