La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-1898
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1898 du président de l'Arcep en date du 12 décembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Esso raffinage pour un réseau mobile indépendant établi à Fos-sur-Mer (13)

  2. no 19-1897
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1897 du président de l'Arcep en date du 12 décembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 68-87,5 MHz à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Gard (30)

  3. no 19-1896
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1896 du président de l'Arcep en date du 12 décembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 68-87,5 MHz à la commune de Nîmes pour un réseau mobile indépendant établi à Nîmes (30)

  4. no 19-1895
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1895 du président de l'Arcep en date du 12 décembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Citédia Métropole pour un réseau mobile indépendant établi à Rennes (35)

  5. no 19-1894
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1894 du président de l'Arcep en date du 12 décembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Borealis-produits et engrais chimiques du Rhin pour un réseau mobile indépendant établi à Ottmarsheim (68)

  6. no 19-1892
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1892 du président de l'Arcep en date du 12 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société nationale de Radiodiffusion Radio France pour la station terrienne PARIS PAR009 associée au satellite EUTELSAT 3-7E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de Paris (75)

  7. no 19-1891
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1891 du président de l'Arcep en date du 12 décembre 2019 modifiant les décisions n° 2012-0865 en date du 3 juillet 2012 et n° 2017-0153 en date du 31 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loir-et-Cher (41)

  8. no 19-1889
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1889 du président de l'Arcep, en date du 11 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales SIX GTS France pour une expérimentation de liaison de données sur le site de Gennevilliers (92)

  9. no 19-1888
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1888 du président de l'Arcep, en date du 11 décembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz au département des Alpes-Maritimes pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  10. no 19-1887
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1887 du président de l'Arcep, en date du 11 décembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz au centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers pour les besoins du SAMU 61 pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de la Mayenne (53), de l’Orne (61) et de la Sarthe (72)

  11. no 19-1886
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1886 du président de l'Arcep, en date du 11 décembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 68-87,5 MHz à la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Nouvelle Aquitaine pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements du Cantal (15), de la Charente (16), de la Corrèze (19), de la Dordogne (24), de la Gironde (33), du Lot (46) et de la Haute-Vienne (87)

  12. no 19-1885
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1885 du président de l'Arcep, en date du 11 décembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Total Raffinage France pour un réseau mobile indépendant établi à Donges (44)

  13. no 19-1884
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1884 du président de l'Arcep, en date du 11 décembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Hendrix Genetics Turkeys France pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Maine-et-Loire (49)

  14. no 19-1883
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1883 du président de l'Arcep, en date du 11 décembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz à la société PSA Automobiles SA pour un réseau mobile indépendant établi à Aulnay-sous-Bois (93)

  15. no 19-1882
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1882 du président de l'Arcep, en date du 11 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Radio 6 pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)