La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-1911
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1911 du président de l'Arcep en date du 13 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au syndicat mixte La Fibre64 pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)

  2. no 19-1910
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1910 du président de l'Arcep en date du 13 décembre 2019 abrogeant la décision n° 2019-0250 en date du 13 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département des Pyrénées-Atlantiques pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)

  3. no 19-1909
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    Publication le

    Décision n° 2019-1909 du président de l'Arcep en date du 13 décembre 2019 modifiant les décisions n° 2012-0581 en date du 10 mai 2012 et n° 2018-0528 en date du 25 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 19-1920
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    Publication le

    Décision n° 2019-1920 du président de l'Arcep en date du 13 décembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Eau de Marseille Métropole pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  5. no 19-1919
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1919 du président de l'Arcep en date du 13 décembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société PSA Automobiles SA pour un réseau mobile indépendant établi à Chartres-de-Bretagne (35)

  6. no 19-1918
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    Publication le

    Décision n° 2019-1918 du président de l'Arcep en date du 13 décembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société Lyon parc auto pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Rhône (69)

  7. no 19-1917
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    Publication le

    Décision n° 2019-1917 du président de l'Arcep en date du 13 décembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 406,1-430 MHz et 440-470 MHz à la société ArcelorMittal Méditerranée pour un réseau mobile indépendant établi à Fos-sur-Mer (13)

  8. no 19-1908
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1908 du président de l'Arcep en date du 13 décembre 2019 abrogeant les décisions n° 2015-0271 en date du 3 mars 2015 et n° 2017-0284 en date du 23 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Eure-et-Loir (28) et du Loiret (45)

  9. no 19-1330
    Adoption le
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    Avis n° 2019-1330 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 12 septembre 2019 sur le projet d’arrêté fixant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2019

  10. no 19-1863
    Adoption le
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    Avis n° 2019-1863 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 17 décembre 2019 sur le projet d’arrêté fixant la quatrième liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2019

  11. no 19-1893
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1893 du président de l'Arcep en date du 12 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Aéroports de Paris pour une expérimentation d’un radar Spexer 500 sur l’aéroport d’Orly (94)

  12. no 19-1902
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1902 du président de l'Arcep en date du 12 décembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à Saint-Etienne métropole pour un réseau mobile indépendant établi sur l’agglomération stéphanoise (42)

  13. no 19-1901
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1901 du président de l'Arcep en date du 12 décembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz à la société des trois vallées (S3V) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Savoie (73)

  14. no 19-1900
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1900 du président de l'Arcep en date du 12 décembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société PSA Automobiles SA pour un réseau mobile indépendant établi à Poissy (78)

  15. no 19-1899
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1899 du président de l'Arcep en date du 12 décembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Global Trex pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Haute-Garonne (31)